RSST : Section 2 : Dispositions générales
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Présentation
La section 2 (art. 3-5, 3 articles documentés) énonce les obligations générales qui structurent tout le règlement. L'article 3 en fixe l'objet, l'article 4 détaille les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité, et l'article 5 impose le maintien des équipements en bon état de fonctionnement. Ces principes se déclinent ensuite en exigences techniques précises dans les sections thématiques.
Articles (3 articles)
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 3 | objet |
| art. 4 | obligations de l'employeur |
| art. 5 | état de fonctionnement des équipements |
Articulation
- Chapitre précédent : RSST : Section 1 : Interprétation et champ d'application
- Chapitre suivant : RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement
- Loi mère : RSST
- ↑ Index complet RSST
Pages qui pointent ici (7)
- art-3-RSST : objet Recueil législatif
- art-4-RSST : obligations de l'employeur Recueil législatif
- art-5-RSST : état de fonctionnement des équipements Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Index complet des articles Recueil législatif
- RSST : Section 1 : Interprétation et champ d'application Recueil législatif
- RSST : Section 3 : Aménagement des lieux d'un établissement Recueil législatif