art-101-RSST : nécessité
Nécessité: Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d'air excessifs doivent être évités. Les systèmes et les moyens de ventilation utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux règles de l'art qui prévalent au moment de leur installation.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Nécessité : Les établissements doivent être adéquatement ventilés, soit par des moyens naturels, soit par des moyens mécaniques, et les courants d’air excessifs doivent être évités.
Les systèmes et les moyens de ventilation utilisés doivent être conçus, construits et installés conformément aux règles de l’art qui prévalent au moment de leur installation.
Sauf dans le cadre de travaux prévus à l’article 41.1, tout poste de travail doit être ventilé de façon à respecter les normes prévues à l’article 40.
Texte de l’article 101 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 101 RSST dans le PDF (page 34) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 101; D. 49-2022, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 102 : ventilation naturelle
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et chauffage
Pages qui pointent ici (4)
- art-101-RSST Toxicologie
- art-102-RSST : ventilation naturelle Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif