art-188.1-RSST
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Définit la silice cristalline comme contaminant prioritaire et établit les obligations d'évaluation, de contrôle et de réduction de l'exposition à la silice cristalline alpha-quartz, cristobalite et tridymite. Introduit par les modifications réglementaires de 2024 sur la silice.
Article qui encadre spécifiquement la silice cristalline. Il impose l'évaluation des expositions, des mesures de contrôle hiérarchisées et un programme spécifique dans tout milieu où des travailleurs sont exposés.
Critères d'application
Quatre exigences principales
- Identification de toutes les sources d'émission de silice cristalline dans l'établissement.
- Évaluation de l'exposition par échantillonnage selon les méthodes IRSST.
- Mise en oeuvre de mesures de contrôle suivant la hiérarchie : élimination, substitution, contrôles techniques (ventilation, humidification), mesures administratives, EPI en dernier recours.
- Tenue de registres d'exposition conservés pendant au moins 40 ans.
Portée
S'applique à tout établissement où des travailleurs peuvent être exposés à la silice cristalline. Les seuils sont coordonnés avec les modifications du Règlement sur les Maladies professionnelles en mine (silicose, cancer du poumon).
Application terrain
En mine, applicable à l'ensemble des chantiers souterrains, foreuses, sauteurs, opérateurs de scoops et de concasseurs. Articulation étroite avec le RSSM. La silice cristalline est le principal cancérogène d'origine professionnelle en mine.
Articles connexes (même loi)
- art-188.2-RSST (définitions silice)
- art-188.4-RSST, disposition remplacée (mesures de contrôle)
- art-188.6-RSST (formation et information)
- art-296.1-RSST : champ d'application, espace clos (ne vise pas le bruit, autre contaminant prioritaire, qui relève des art. 130 à 141.5)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 188.1 RSST (remplacé) porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, Sensibilisants respiratoires et cutanés, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Exposition à un contaminant toxique
Un travailleur exposé à un produit toxique (métal lourd, solvant, gaz, agent CMR) déclenche l'application de l'article 188.1-RSST. L'évaluation toxicologique guide les mesures de prévention, le suivi biologique et les décisions de retrait préventif au besoin.
Cas type 2 : Suivi médical et indicateurs biologiques
Le programme de surveillance médicale intègre les indicateurs spécifiques (plombémie, cadmiurie, surveillance pulmonaire) et les seuils d'action. L'article structure la trajectoire de l'évaluation à l'intervention.
Articles wiki connexes
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Texte officiel
(Remplacé).
Texte de l’article 188.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.