RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs

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Présentation

La section 30 (art. 338-357, 22 articles documentés) réunit les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs. Elle rappelle les obligations de l'employeur et du travailleur (art. 338 et 339), puis prescrit le casque, les protecteurs oculaires et faciaux, les chaussures et les protecteurs des autres parties du corps (art. 341 à 345). Les articles 347 à 354.1 constituent le régime de protection contre les chutes, soit le harnais, la liaison antichute, le système d'ancrage, la ceinture, le filet et la ligne d'avertissement.

Articles (22 articles)

Article Sujet
art. 338 obligations de l'employeur
art. 339 obligations du travailleur
art. 340 (abrogé) disposition abrogée
art. 341 casque de sécurité
art. 342 (remplacé) disposition remplacée
art. 343 protecteurs oculaires et faciaux
art. 344 chaussures de protection
art. 345 protecteurs pour les autres parties du corps
art. 346 (abrogé) disposition abrogée
art. 347 harnais de sécurité
art. 348 liaison antichute
art. 349 fixation à un système d'ancrage
art. 349.1 système d'ancrage
art. 350 ceinture de sécurité
art. 351 (abrogé) disposition abrogée
art. 352 (abrogé) disposition abrogée
art. 353 (abrogé) disposition abrogée
art. 354 utilisation du filet de sécurité
art. 354.1 caractéristiques d'une ligne d'avertissement
art. 355 (abrogé) disposition abrogée
art. 356 (abrogé) disposition abrogée
art. 357 (abrogé) disposition abrogée

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe