art-112-LSST : avis correction
Le médecin responsable des services de santé d’un établissement doit élaborer un programme de santé spécifique a cet établissement.
- Ce programme est soumis au comité de santé et de sécurité pour approbation.
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Texte officiel
Le médecin responsable des services de santé d’un établissement doit élaborer un programme de santé spécifique à cet établissement. Ce programme est soumis au comité de santé et de sécurité pour approbation.
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Article 112 : extrait du PDF officiel :
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Impact
Visé : Comité SST.
Nature : obligation.
Points clés
- Personnes visées : Comité SST
Portée et application
Disposition de la LSST d'application directe au Québec. Pour le contexte minier, voir l'articulation avec le RSSM et le RSST selon la matière.
Application terrain
Aucune pratique sectorielle particulière n'est consignée dans ce recueil pour cet article.
Jurisprudence marquante
Aucune décision marquante n'est répertoriée dans ce recueil pour l'article 112 LSST. Pour une recherche à jour, consulter CanLII et SOQUIJ avec « art. 112 LSST » comme requête.
Cité dans les PDFs de jurisprudence
Cet article est mentionné dans les documents suivants du vault
- APSAM tableau comparatif LSST-LMRSST (p. 17, p. 29)
Voir aussi : Hub PDFs jurisprudence
Documents PDF dans le vault
- 📄 Revue jurisprudence DRSST 2021
- 📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP
- 📄 APSAM tableau comparatif LSST-LMRSST
- 📄 APSAM dispositions régime permanent
- 📄 CNESST cadre intervention prévention-inspection
- 📄 CNESST guide fonctions LMRSST
Voir : Hub PDFs jurisprudence
Articles wiki connexes
- LSST : loi mère
- Cadre légal SST Québec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-78-LSST : les 13 fonctions du comité de santé et de sécurité Recueil législatif
- LSST : Chapitre VII : Inspecteur de la CNESST et révision Recueil législatif
- LSST, programmes et inspecteur Droit du travail
- PDFs de jurisprudence et de doctrine Recueil législatif