art-119-RSST
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Un pourcentage d'humidité relative d'au moins 20 % doit être maintenu dans tout local fermé.
Article qui fixe le pourcentage minimal d'humidité relative dans les locaux fermés à 20 %. Vise à prévenir les effets de l'air sec (irritation des yeux, des voies respiratoires, sécheresse cutanée, fatigue, électricité statique).
Critères d'application
- S'applique à tout local fermé (bâtiments, salles, bureaux).
- Seuil minimal : 20 % d'humidité relative.
- À maintenir en continu pendant la période d'occupation.
- Mesure typique : hygromètre, station météo intérieure, capteurs HVAC.
Portée
Tout établissement assujetti au RSST exploitant des locaux fermés. Particulièrement critique en hiver dans les climats nordiques (Abitibi, Nord-du-Québec) où l'air sec entrant peut faire chuter l'humidité bien sous le seuil sans humidification active.
Application terrain
En contexte minier
- Bureaux administratifs, salles de contrôle, salles de réunion : nécessitent souvent un humidificateur en hiver.
- Salles à manger et séchoirs : humidité spontanément plus élevée (vapeur des douches, repas).
- Travail souterrain : l'humidité est généralement élevée (ventilation forcée, eaux d'infiltration), le risque inverse domine.
- Atelier d'usinage en saison froide : risque de chute sous 20 % nécessitant humidification ou ajustement HVAC.
Une humidité trop basse (< 20 %) peut aggraver les problèmes oculaires (port de prothèses, sécheresse), respiratoires (sinusite, asthme) et cutanés (eczéma).
Articles connexes (même loi)
- art-116-RSST : température convenable des locaux fermés (température convenable)
- art-117-RSST (température minimale annexe IV)
- art-118-RSST : température minimale de la salle à manger (salle à manger 20 °C)
- art-101-RSST (ventilation des établissements)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 119 RSST est rare. Elle porte essentiellement sur le caractère mesurable et la durée de l'écart au seuil minimal de 20 %. Les angles récurrents : (1) méthode de mesure (instrument, période d'observation), (2) part respective de l'employeur et des contraintes climatiques extérieures, (3) interaction avec les obligations générales de qualité de l'air et de salubrité (art-101-RSST, art-51-LSST). Les contestations passent généralement par les avis de correction de l'inspecteur CNESST plutôt que par des litiges judiciaires.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Bureau d'ingénierie en hiver
Dans un bureau d'ingénierie d'une mine de l'Abitibi, l'hygromètre indique 12 % d'humidité relative à -30 °C extérieur. Les ingénieurs se plaignent de sécheresse oculaire. Selon RSST art. 119, l'employeur doit installer un humidificateur central ou local pour ramener le niveau à 20 % minimum.
Cas type 2 : Salle de formation surchauffée
Une salle de formation chauffée à 24 °C en hiver atteint 14 % d'humidité. Plusieurs participants signalent maux de tête et irritation. Le service immobilier ajuste la consigne de chauffage à 21 °C et active un humidificateur portatif pour respecter RSST art. 119.
Articles wiki connexes
Texte officiel
Humidité relative : Dans tout local fermé, un pourcentage d’humidité relative convenable doit être maintenu, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures.
Un pourcentage d’humidité relative d’au moins 20% doit être maintenu, pendant les heures d’ouverture, dans tout édifice à bureaux ou établissement commercial construit ou mis en exploitation après le 19 décembre 1979.
Texte de l’article 119 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (5)
- art-116-RSST, température des locaux fermés Ergonomie
- art-117-RSST Ergonomie
- art-118-RSST, ventilation milieu travail Ergonomie
- art-51-4-LSST Ergonomie
- RSST Ergonomie