art-122-RSST

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L'évaluation de la contrainte thermique se fait selon la méthode de l'indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature) décrite à l'annexe V du règlement. Les valeurs de référence varient selon la charge de travail (légère, modérée, lourde, très lourde) et le régime travail-repos.

L'article 122 impose une méthode unique de mesure : le WBGT. Cet indice combine température sèche, température humide naturelle et température de globe noir, et tient compte de l'humidité relative et du rayonnement.

Critères d'application

1. Méthode WBGT obligatoire (annexe V).
2. Mesure en trois points : température humide naturelle (Tnh), température de globe (Tg), température sèche (Ts).
3. Formules
   • Intérieur ou sans rayonnement solaire : WBGT = 0,7 Tnh + 0,3 Tg
   • Extérieur avec rayonnement solaire : WBGT = 0,7 Tnh + 0,2 Tg + 0,1 Ts
4. Comparaison à la courbe travail continu, ou aux courbes 75 %, 50 %, 25 % de travail selon le régime travail-repos.
5. La charge métabolique du poste détermine la limite admissible.

Portée

Toute mesure de l'indice de contrainte thermique prévue au RSST (« pour l'application du présent règlement »), et pas seulement dans les établissements visés à l'article 121. La méthode WBGT est la référence légale au Québec, indépendamment des indices équivalents (Humidex, indice de stress thermique, etc.) qui peuvent être utilisés à titre informatif.

Application terrain

En mine souterraine, la mesure WBGT est effectuée par chantier représentatif et par quart. Le globe noir est sensible au rayonnement des parois rocheuses chaudes. La ventilation auxiliaire modifie significativement les valeurs : la mesure doit être faite dans les conditions réelles de travail. Pour les opérateurs de chargeuses-navettes (scoops), la cabine climatisée modifie radicalement la donne.

Articles connexes (même loi)

• art-121-RSST : mesure obligatoire de la contrainte thermique (seuil de déclenchement)
• art-123-RSST (surveillance médicale, eau, douches)
• art-124-RSST (mesures particulières)
• art-145-RSST (eau accessible)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 122 RSST porte sur le confort thermique ou la contrainte thermique. Les angles récurrents : (1) respect des seuils minimaux de température (annexe IV) ou d'humidité, (2) qualification de la contrainte thermique à la chaleur (méthode WBGT, annexe V), (3) mesures particulières (pauses, hydratation, vêtements adaptés), (4) interaction avec l'obligation générale de l'art. 51 LSST. Critique en mine souterraine profonde.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Évaluation d'exposition en mine

Un hygiéniste documente une situation d'exposition (silice, gaz, bruit, Vibrations, contaminants chimiques) dans un secteur d'exploitation. L'article 122 du RSST ne vise que la chaleur : il impose la méthode WBGT (annexe V) pour mesurer l'indice de contrainte thermique.

Cas type 2 : Mise en oeuvre d'une mesure corrective

Suite à une cartographie révélant un dépassement, l'employeur applique la hiérarchie de contrôle (substitution, ingénierie, organisation, EPI). Le suivi est intégré au programme de prévention et discuté au comité SST.

Articles wiki connexes

• Prévention de la contrainte thermique en mine

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