art-116-RSST : température convenable des locaux fermés
Règle générale de confort thermique, volontairement non chiffrée : le confort s'apprécie au cas par cas, et à défaut de pouvoir chauffer le local, l'employeur doit offrir un refuge chauffé.
- Visé : employeur · Nature : obligation
- Champ : tout local fermé, sous réserve de deux régimes plus précis, art. 117 (postes de travail fixes) et art. 118 (salle à manger).
- Aucun seuil chiffré ici : la température doit seulement être « convenable ».
- Deux critères d'appréciation imposés : la nature des travaux exécutés dans le local et les conditions climatiques extérieures.
- Solution de repli obligatoire : si cette température ne peut raisonnablement être maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
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Texte officiel
Température : Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
Texte de l’article 116 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 116 RSST dans le PDF (page 37) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 116. · LégisQuébec
- Les valeurs chiffrées du bloc se trouvent ailleurs : annexe IV du RSST par renvoi de art. 117, et 20 °C minimum pour la salle à manger à art. 118.
- Le travail au froid ou à la chaleur avec contraintes mesurées relève du bloc suivant, art. 121 à 124.
Voir aussi
- art. 117 : poste de travail fixe · température minimale prévue à l'annexe IV, avec exceptions (procédé, produits, véhicule automobile, travaux hors atelier).
- art. 118 : température de la salle à manger · minimum de 20 °C, sauf locaux à des fins de bureaux.
- art. 119 : humidité relative · pourcentage convenable dans tout local fermé, mêmes critères d'appréciation.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ambiance thermique
Pages qui pointent ici (14)
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- RSST : Section 12 : Ambiance thermique Recueil législatif