art-116-RSST, température des locaux fermés
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Température : Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
L'art. 116 du RSST porte sur la température à maintenir dans les locaux fermés, pas sur la qualité de l'air. Les repères sur la qualité de l'air que regroupe cette page relèvent d'autres articles : les valeurs de l'annexe I s'appliquent par l'art. 40 (aucun travailleur ne doit être exposé au-delà) ; l'art. 41 fixe l'ordre des mesures de contrôle de la qualité de l'air ; l'art. 101 exige que tout poste de travail soit ventilé de façon à respecter les normes de l'art. 40, sauf dans le cadre des travaux prévus à l'art. 41.1. En mine souterraine, le RSSM encadre aussi la réintégration du poste après un sautage (art. 96).
Critères d'application
- Valeurs d'exposition admissibles (VEA) : concentrations maximales de contaminants chimiques dans l'air (poussières, gaz, vapeurs, fumées, aérosols). Fixées à l'annexe I du RSST, elles distinguent
- Ventilation : les établissements doivent être adéquatement ventilés, et tout poste de travail doit l'être de façon à respecter les normes de l'art. 40, sauf dans le cadre des travaux prévus à l'art. 41.1 (art. 101).
- Local chauffé : si une température convenable ne peut être raisonnablement maintenue dans un local fermé, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs (art. 116) ; une salle à manger mise à leur disposition doit être maintenue à au moins 20 °C (art. 118).
Portée
Les valeurs de l'annexe I s'appliquent à l'exposition de tout travailleur (art. 40), y compris à un poste de travail situé dans un véhicule, où qu'il soit. L'obligation est de résultat : si les VEA sont dépassées, il y a infraction indépendamment des efforts déployés.
Application terrain
En hygiène industrielle minière, la surveillance atmosphérique vérifie le respect des valeurs de l'annexe I (art. 40). Les contaminants prioritaires :
| Contaminant | Source principale | VEA à vérifier |
|---|---|---|
| Dioxyde d'azote (NO₂) | Sautage, moteurs diesel | VEMP 3 ppm / VECD 5 ppm |
| Monoxyde de carbone (CO) | Moteurs diesel, explosion | VEMP 35 ppm |
| Poussières de Programme de prévention silice cristalline libre | Forage, dynamitage en roche | VEMP 0,05 mg/m³ |
| Fumées de diesel (DPM) | Engins souterrains diesel | Moins de 0,4 mg/m³ de carbone total (RSSM, art. 102) |
| Amiante (mines à risque) | Minéraux fibreux naturels | VEMP 0,1 f/cm³ |
| Arsenic, plomb (mines métal) | Procédés métallurgiques | Selon Annexe I |
Programme de surveillance requis :
- Mesures périodiques par type de tâche et de contaminant (prélèvements individuels ou statiques)
- Utilisation d'appareils homologués (NIOSH, OSHA methods)
- Documentation, conservation et mise à disposition des rapports à la CNESST
- Réévaluation lors de changements de procédés, d'équipements ou de chantiers
Articles connexes (même loi)
- art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses : autant que possible, par des matières qui ne sont pas sources de contaminants ou qui le sont moins
- art-41-RSST : ordre des mesures de contrôle de la qualité de l'air
- art-62-RSST : exigences spécifiques pour l'amiante
- art-117-RSST : température minimale aux postes fixes
- art-118-RSST : température minimale de la salle à manger : local chauffé pour repas
- art-119-RSST : taux de renouvellement d'air
- art-51-LSST : obligation générale de l'employeur
Jurisprudence marquante
- Mesures réelles obligatoires : l'employeur ne peut pas se fier à des calculs théoriques; des mesures atmosphériques sur les travailleurs exposés sont requises.
- Silicose comme maladie professionnelle : plusieurs décisions ont reconnu la silicose en lien direct avec le dépassement des VEA de silice libre, engageant la responsabilité de l'employeur (présomption LATMP art. 29).
Pour les décisions précises, consulter CanLII et Soquij : « RSST art. 40 qualité air » ou « valeurs exposition admissibles mine ».
Exemples de cas
Cas type 1 : NO₂ après sautage souterrain
Des mineurs pénètrent dans un chantier 20 minutes après un sautage sans mesure préalable des gaz. L'inspecteur CNESST mesure du NO₂ à 0,8 ppm. La réintégration après un sautage exige que le poste et la voie qui y donne accès aient été ventilés, et qu'au moins un changement d'air y ait été effectué (RSSM, art. 96) : avis de correction exigeant un protocole de re-entrée post-sautage avec mesures aux détecteurs multi-gaz.
Cas type 2 : Silice libre en forage longhole
Analyse atmosphérique en zone de forage longhole : silice libre à 0,22 mg/m³ (VEMP dépassée de 340 %). Avis de correction : adoption de foreuse avec injection eau-à-la-roche, protection respiratoire immédiate (P100), réévaluation sous 30 jours.
Articles wiki connexes
- Mettre en place un programme d'hygiène industrielle
- Surveillance atmosphérique
- Silicose et maladies pulmonaires
- art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses
- CNESST, rôles et pouvoirs
Texte officiel
Température : Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
Texte de l’article 116 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.