art-116-RSST, température des locaux fermés
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Température : Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
L'art. 116 du RSST porte sur la température à maintenir dans les locaux fermés, pas sur la qualité de l'air. Les repères sur la qualité de l'air que regroupe cette page relèvent d'autres articles : les valeurs de l'annexe I s'appliquent par l'art. 40 (aucun travailleur ne doit être exposé au-delà) ; l'art. 41 fixe l'ordre des mesures de contrôle de la qualité de l'air ; l'art. 101 exige que tout poste de travail soit ventilé de façon à respecter les normes de l'art. 40, sauf dans le cadre des travaux prévus à l'art. 41.1. En mine souterraine, le RSSM encadre aussi la réintégration du poste après un sautage (art. 96).
Critères d'application
- Valeurs d'exposition admissibles (VEA) : concentrations maximales de contaminants chimiques dans l'air (poussières, gaz, vapeurs, fumées, aérosols). Fixées à l'annexe I du RSST, elles distinguent
- Ventilation : les établissements doivent être adéquatement ventilés, et tout poste de travail doit l'être de façon à respecter les normes de l'art. 40, sauf dans le cadre des travaux prévus à l'art. 41.1 (art. 101).
- Local chauffé : si une température convenable ne peut être raisonnablement maintenue dans un local fermé, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs (art. 116) ; une salle à manger mise à leur disposition doit être maintenue à au moins 20 °C (art. 118).
Portée
Les valeurs de l'annexe I s'appliquent à l'exposition de tout travailleur (art. 40), y compris à un poste de travail situé dans un véhicule, où qu'il soit. L'employeur doit mesurer les concentrations, corriger les sources et ventiler adéquatement. L'obligation est de résultat : si les VEA sont dépassées, il y a infraction indépendamment des efforts déployés.
Application terrain
En mine, la surveillance atmosphérique vérifie le respect des valeurs de l'annexe I (art. 40). Les contaminants prioritaires selon le type de mine :
| Contaminant | Source principale | VEA à vérifier |
|---|---|---|
| Dioxyde d'azote (NO₂) | Sautage, moteurs diesel | VEMP 3 ppm / VECD 5 ppm |
| Monoxyde de carbone (CO) | Moteurs diesel, explosion | VEMP 35 ppm |
| Poussières respirables | Forage, concassage, transport | Selon Annexe I |
| Poussières de silice libre | Forage, dynamitage en roche | VEMP 0,05 mg/m³ (silicose) |
| Fumées de diesel (DPM) | Engins souterrains diesel | Moins de 0,4 mg/m³ de carbone total (RSSM, art. 102) |
Obligations pratiques :
- Programme de surveillance de la qualité de l'air (mesures périodiques, par type de tâche)
- Rapport de mesures conservé et accessible à la CNESST
- Ventilation primaire et secondaire dimensionnée pour les pires scénarios
- Délai d'attente post-sautage avant re-entrée (lié aux NO₂ et CO)
Articles connexes (même loi)
- art-117-RSST : température minimale aux postes de travail fixes
- art-118-RSST : température minimale de la salle à manger : local chauffé pour repas (20 °C)
- art-119-RSST : taux de renouvellement d'air
- art-121-RSST : mesure obligatoire de la contrainte thermique : contrainte thermique (chaleur)
- art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses : autant que possible, par des matières qui ne sont pas sources de contaminants ou qui le sont moins
- art-51-LSST : obligation générale de l'employeur
Jurisprudence marquante
Les décisions les plus fréquentes portent sur
- Mesures d'exposition vs. moyennes théoriques : l'employeur ne peut pas se fier à des calculs théoriques pour présumer la conformité; des mesures réelles sur les travailleurs exposés sont requises.
- Exposition au silice en forage : plusieurs décisions ont reconnu la silicose comme maladie professionnelle en lien direct avec le dépassement des VEA de silice libre, engageant la responsabilité de l'employeur.
Pour les décisions précises, consulter CanLII et Soquij : « RSST art. 40 qualité air » ou « valeurs exposition admissibles mine ».
Exemples de cas
Cas type 1 : NO₂ après sautage souterrain
Des mineurs pénètrent dans un chantier 20 minutes après un sautage sans mesure préalable des gaz. Un travailleur signale des irritations. L'inspecteur CNESST mesure du NO₂ à 0,8 ppm. La réintégration après un sautage exige que le poste et la voie qui y donne accès aient été ventilés, et qu'au moins un changement d'air y ait été effectué (RSSM, art. 96) : avis de correction exigeant un protocole de re-entrée post-sautage.
Cas type 2 : Poussières de silice en forage
L'analyse atmosphérique annuelle d'un chantier de forage révèle une concentration de silice libre à 0,18 mg/m³ (VEMP dépassée de 260 %). Avis de correction exigeant l'adoption immédiate de la foreuse avec captage eau-à-la-roche et mise à jour du programme de surveillance.
Articles wiki connexes
- Mettre en place un programme d'hygiène industrielle
- Ventilation industrielle
- art-39-RSST, remplacement des matières dangereuses
- CNESST, rôles et pouvoirs
Texte officiel
Température : Sous réserve des articles 117 et 118, dans tout local fermé, une température convenable doit être maintenue, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures; si une telle température ne peut être raisonnablement maintenue, un endroit chauffé doit être mis à la disposition des travailleurs.
Texte de l’article 116 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.