RSST : Section 15 : Bruit
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Présentation
La section 15 (art. 130-141, 17 articles documentés) constitue le régime de protection contre le bruit. Elle établit les valeurs limites d'exposition (art. 130 et 131), impose d'en tenir compte dès la conception et l'aménagement (art. 132), puis oblige l'employeur à évaluer l'exposition tous les cinq ans (art. 133) et à agir dans les délais prescrits (art. 134 et 135). Les articles 136 et 137 portent sur la réduction du temps d'exposition, les articles 138 à 140 sur le mesurage, et les articles 141 à 141.5 sur la fourniture de protecteurs auditifs, l'information des travailleurs, l'affichage du rapport et le registre.
Articles (17 articles)
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 130 | la présente section établit les valeurs limites d'exposition |
| art. 131 | les valeurs limites d'exposition au bruit sont les |
| art. 132 | lors de la conception et de l'aménagement d'un |
| art. 133 | l'employeur doit, à tous les 5 ans, évaluer |
| art. 134 | l'employeur doit, dans les 30 jours où il |
| art. 135 | parmi les moyens raisonnables lui permettant de respecter |
| art. 136 | l'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne au |
| art. 137 | aux fins de déterminer la réduction du temps |
| art. 138 | l'employeur doit mesurer, conformément à la présente sous-section |
| art. 139 | le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit |
| art. 140 | le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit |
| art. 141 | l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux |
| art. 141.1 | les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent |
| art. 141.2 | dans tous les cas où l'employeur doit fournir |
| art. 141.3 | l'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une |
| art. 141.4 | l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport |
| art. 141.5 | l'employeur doit inclure et maintenir à jour dans |
Articulation
- Chapitre précédent : RSST : Section 14 : Éclairage
- Chapitre suivant : RSST : Section 16 : Radiations dangereuses
- Loi mère : RSST
- ↑ Index complet RSST
Pages qui pointent ici (21)
- art-130-RSST : la présente section établit les valeurs limites d'exposition Recueil législatif
- art-131-RSST : les valeurs limites d'exposition au bruit sont les Recueil législatif
- art-132-RSST : lors de la conception et de l'aménagement d'un Recueil législatif
- art-133-RSST : l'employeur doit, à tous les 5 ans, évaluer Recueil législatif
- art-134-RSST : l'employeur doit, dans les 30 jours où il Recueil législatif
- art-135-RSST : parmi les moyens raisonnables lui permettant de respecter Recueil législatif
- art-136-RSST : l'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne au Recueil législatif
- art-137-RSST : aux fins de déterminer la réduction du temps Recueil législatif
- art-138-RSST : l'employeur doit mesurer, conformément à la présente sous-section Recueil législatif
- art-139-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit Recueil législatif
- art-140-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit Recueil législatif
- art-141-RSST : l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux Recueil législatif
- art-141.1-RSST : les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent Recueil législatif
- art-141.2-RSST : dans tous les cas où l'employeur doit fournir Recueil législatif
- art-141.3-RSST : l'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une Recueil législatif
- art-141.4-RSST : l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport Recueil législatif
- art-141.5-RSST : l'employeur doit inclure et maintenir à jour dans Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Index complet des articles Recueil législatif
- RSST : Section 14 : Éclairage Recueil législatif
- RSST : Section 16 : Radiations dangereuses Recueil législatif