RSST : Section 17 : Qualité de l'eau

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Présentation

La section 17 (art. 145-151, 7 articles documentés) garantit la qualité de l'eau. L'article 145 impose la fourniture d'eau potable et l'article 147 son contrôle. Les articles suivants encadrent les eaux embouteillées, les appareils de distribution, les réseaux d'eau non potable et la mise à disposition de gobelets (art. 148 à 151).

Articles (7 articles)

Article Sujet
art. 145 eau potable
art. 146 (abrogé) disposition abrogée
art. 147 contrôle
art. 148 eaux embouteillées
art. 149 appareils de distribution
art. 150 système d'eau non potable
art. 151 gobelets

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe