art-166-RSST
Texte officiel sur LegisQuébec
Tout travailleur, dont le travail consiste habituellement à soulever ou à déplacer manuellement des charges, doit recevoir une formation lui permettant d'effectuer son travail de façon sécuritaire. Lorsque, en raison de leur poids, de leurs dimensions, de leur nature ou de la fréquence de leur manutention, des charges présentent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur doit mettre à leur disposition des aides mécaniques ou tout autre moyen permettant de réduire ce risque.
Article central du RSST en matière de Manutention manuelle. Impose à l'employeur deux obligations cumulatives : former les travailleurs et fournir les aides mécaniques nécessaires lorsque la charge présente un risque.
Critères d'application
- S'applique à tout travailleur dont le travail consiste habituellement à soulever ou déplacer manuellement.
- "Habituellement" = caractère récurrent du travail, pas une manipulation occasionnelle.
- Évaluation du risque : poids, dimensions, nature, fréquence.
- Formation obligatoire dans tous les cas de manutention récurrente.
- Aides mécaniques requises lorsqu'un risque est identifié.
Portée
L'article s'inscrit dans l'obligation générale de LSST art. 51 par. 5 (identifier, contrôler, éliminer les risques) appliquée spécifiquement à la manutention.
L'employeur doit
- Évaluer les tâches de manutention (méthodes : NIOSH, REBA, Snook tables).
- Former chaque travailleur sur les méthodes sécuritaires.
- Fournir les aides mécaniques (chariot, palan, manipulateur, exo-squelette).
- Tenir à jour le registre de formation.
Application terrain
En mine, la manutention manuelle est très présente.
| Tâche | Aides mécaniques typiques |
|---|---|
| Manutention de sacs de ciment | Chariot, ascenseur, palette |
| Pose de boulons d'ancrage | Boulonneur hydraulique |
| Tuyaux de ventilation | Treuil, chariot, équipe 2 personnes |
| Échantillons de minerai | Chariots de transport, ascenseur |
| Pièces de maintenance | Pont roulant, palan, treuil |
La formation doit couvrir
- Anatomie du dos et facteurs de risque.
- Gestes de soulèvement, transport, pousser, tirer.
- Reconnaissance des charges à risque.
- Utilisation des aides mécaniques disponibles.
- Quand demander de l'aide.
Voir aussi Programme manutention pour le cadre gestionnaire et Manutention manuelle pour le détail technique.
Articles connexes (même loi)
- art. 167 RSST (Vibrations)
- Articles 116 à 124 RSST (confort thermique)
Jurisprudence marquante
Plusieurs décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) ont reconnu la responsabilité de l'employeur en cas de TMS lié à la manutention en l'absence d'aides mécaniques ou de formation appropriée. Les axes jurisprudentiels récurrents
- Absence de formation documentée : le TAT a retenu la responsabilité de l'employeur lorsque le travailleur n'avait reçu aucune formation documentée en manutention avant de développer une lombalgie chronique. La présomption LATMP art. 28 joue alors en faveur du travailleur.
- Aides mécaniques disponibles mais non utilisées : dans plusieurs dossiers, le TAT a prononcé un partage de responsabilité lorsque les aides mécaniques existaient mais que l'employeur n'en avait pas imposé l'utilisation ni formé adéquatement les travailleurs.
- Répétitivité et charge cumulative : le
Texte officiel
Manutention : Les travailleurs préposés à la manutention de charges ou de personnes doivent être instruits de la manière d’accomplir leur travail de façon sécuritaire.
Lorsque le déplacement manuel de charges ou de personnes compromet la sécurité du travailleur, des appareils mécaniques doivent être mis à la disposition de celui-ci.
Texte de l’article 166 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
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