art-132-RSST
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L'employeur doit, lors de la conception, de la construction, de l'installation, de la modification ou de la mise en service d'une machine, d'un procédé ou d'un lieu de travail, éliminer ou réduire le bruit à la source dans la mesure du possible.
L'article 132 inscrit le principe de réduction à la source dès la conception. C'est la pierre angulaire de la prévention bruit : agir avant que les travailleurs ne soient exposés, plutôt que de compenser par des EPI.
Critères d'application
- Moment d'intervention : conception, construction, installation, modification, mise en service.
- Hiérarchie : éliminer la source > réduire à la source > traiter la propagation > protéger le travailleur.
- Clauses d'émissions sonores aux devis d'achat (cohérent avec norme ISO 11200).
- Études prédictives lors de modification d'usine.
- Documentation : registre des choix de conception et calculs.
Portée
S'applique à tout nouvel équipement, à toute modification significative et à toute nouvelle installation. Effet structurant sur les politiques d'achat et d'ingénierie.
Application terrain
En mine, l'article 132 se traduit par : spécifications d'émission sonore aux devis d'achat des chargeuses-navettes, foreuses, ventilateurs, broyeurs et concasseurs. Sélection de variateurs de fréquence sur les ventilateurs (réduction du bruit aérodynamique). Choix de moteurs électriques sur batterie pour remplacer le diesel lorsque possible (effet combiné bruit + DPM). Conception du concentrateur avec espacement et capotage des équipements bruyants.
Articles connexes (même loi)
- art-130-RSST (obligation générale bruit)
- art-133-RSST (évaluation aux 5 ans des dépassements)
- art-174-RSST (protecteurs et encoffrements)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 132 RSST porte sur l'exposition au bruit. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (Lex,8h, niveau crête, courbe C), (2) hiérarchie des mesures préventives (réduction à la source, encoffrement, ÉPI), (3) programme de protection auditive (audiogrammes, formation, choix des coquilles), (4) modifications de 2023 abaissant les seuils. Sujet de poursuites pénales en cas d'absence de programme conforme.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier
Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 132-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.
Cas type 2 : Application en chantier souterrain
Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).
Articles wiki connexes
Texte officiel
Lors de la conception et de l’aménagement d’un établissement, de la mise en place d’un nouveau processus ou d’une modification apportée à ceux-ci, l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour éliminer ou réduire le bruit à la source ou, à tout le moins, réduire l’exposition des travailleurs au bruit.
De tels moyens doivent également être pris lors de l’achat ou du remplacement d’une machine ou d’un équipement en vue de faire l’acquisition de ceux qui sont les moins bruyants.
Les moyens raisonnables visés au présent article ne doivent pas compromettre un autre élément de santé ou de sécurité des travailleurs.
Texte de l’article 132 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 40), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (9)
- art-130-RSST Ergonomie
- art-130-RSST Hygiène industrielle
- art-133-RSST Sécurité industrielle
- art-174-RSST Hygiène industrielle
- art-174-RSST Sécurité industrielle
- art-192-RSST Hygiène industrielle
- art-192-RSST Sécurité industrielle
- Risques sectoriels et bonnes pratiques Sécurité industrielle
- RSST Sécurité industrielle