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RSST : Section 10 : Entreposage et manutention de matières dangereuses

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Texte officiel LegisQuébec : RSST · PDF officiel

Présentation

La section 10 (art. 70-100, 31 articles documentés) organise l'entreposage et la manutention des matières dangereuses. Après les définitions de matière et de produit dangereux (art. 70 et 71), elle impose des mesures de sécurité générales, des dispositifs de contrôle et des équipements d'urgence (art. 72 à 76). Suivent des régimes propres à chaque famille, soit les gaz comprimés (art. 77 à 80), les matières inflammables et combustibles (art. 81 à 85), les matières comburantes (art. 86 à 95) et les matières corrosives (art. 96 à 100).

Articles (31 articles)

Article Sujet
art. 70 matière dangereuse
art. 71 produit dangereux
art. 72 mesures de sécurité
art. 73 dispositifs de contrôle
art. 74 indicateurs de niveau
art. 75 équipements d'urgence
art. 76 installations des douches
art. 77 bouteille de gaz comprimé
art. 78 bouteilles de gaz comprimé en série
art. 79 interdiction
art. 80 gaz propane
art. 81 entreposage
art. 82 matières inflammables et combustibles à l'état liquide: l'entreposage
art. 83 matières inflammables à l'état gazeux
art. 84 matières réactives inflammables au contact de l'air: les
art. 85 matières réactives inflammables au contact de l'eau: les
art. 86 interprétation
art. 87 entreposage
art. 88 récipients de matières comburantes
art. 89 matières comburantes à l'état gazeux
art. 90 mise à la terre
art. 91 vêtements contaminés
art. 92 entreposage
art. 93 dispositifs anti-débordement
art. 94 identification des bouteilles
art. 95 affichage des lieux
art. 96 entreposage
art. 97 récipients de matières corrosives
art. 98 protection contre les éclaboussures
art. 99 dispositifs anti-débordement
art. 100 entreposage

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe