art-123-RSST
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Lorsque la courbe de travail continu est dépassée, l'employeur doit assurer une surveillance médicale appropriée, fournir de l'eau fraîche en quantité suffisante et permettre l'accès à des douches.
L'article 123 ajoute trois exigences dès qu'on dépasse la courbe travail continu : surveillance, eau, douches. C'est le seuil à partir duquel le suivi physiologique des travailleurs devient obligatoire.
Critères d'application
- Surveillance médicale : protocole adapté (fréquence cardiaque, température corporelle, état d'hydratation). Souvent intégré au programme de santé spécifique à l'établissement.
- Eau fraîche en quantité suffisante (compléter par l'article 145 sur l'eau accessible).
- Douches disponibles pour permettre le rafraîchissement et le retrait des vêtements souillés ou trempés.
Portée
S'applique dès que la mesure WBGT (article 122) dépasse la courbe travail continu pour la charge métabolique du poste. La surveillance médicale incombe à l'employeur ; le programme de santé spécifique à l'établissement, qu'élaborait le médecin responsable, a été abrogé par la LMRSST, art. 175 (LSST art. 112).
Application terrain
En mine, la surveillance physiologique peut prendre la forme d'une auto-surveillance encadrée (formation aux signes de coup de chaleur, suivi de la perte de poids par quart, fréquence cardiaque post-effort). Les douches sont une exigence à intégrer aux aménagements de surface (vestiaires propre/sale) et, dans certains cas, à des stations souterraines lorsque la profondeur le justifie. L'eau fraîche doit être distribuée par stations à moins de 50 m des postes (cohérence avec l'article 145).
Articles connexes (même loi)
- art-121-RSST : mesure obligatoire de la contrainte thermique (seuil de déclenchement)
- art-122-RSST (méthode WBGT)
- art-124-RSST (mesures particulières)
- art-145-RSST (eau accessible)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 123 RSST porte sur le confort thermique ou la Contrainte thermique. Les angles récurrents : (1) respect des seuils minimaux de température (annexe IV) ou d'humidité, (2) qualification de la contrainte thermique à la chaleur (méthode WBGT, annexe V), (3) mesures particulières (pauses, hydratation, vêtements adaptés), (4) interaction avec l'obligation générale de l'art. 51 LSST. Critique en mine souterraine profonde.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Évaluation d'exposition en mine
Un hygiéniste documente une situation d'exposition (silice, gaz, Bruit en milieu de travail, vibrations, contaminants chimiques) dans un secteur d'exploitation. L'article 123-RSST sert de cadre normatif pour l'analyse, le suivi médical et la décision de gestion appropriée.
Cas type 2 : Mise en oeuvre d'une mesure corrective
Suite à une cartographie révélant un dépassement, l'employeur applique la hiérarchie de contrôle (substitution, ingénierie, organisation, EPI). Le suivi est intégré au programme de prévention et discuté au comité SST.
Articles wiki connexes
Texte officiel
Indice supérieur à la courbe de travail continu : Dans tout établissement où des travailleurs sont soumis à des conditions thermiques telles que l’indice de contrainte thermique dépasse la courbe de travail continu indiquée au graphique de l’annexe V, une surveillance médicale des travailleurs ainsi exposés doit être assurée par l’employeur et celui-ci doit mettre à leur disposition de l’eau dont la température est comprise entre 10 °C et 15 °C, ainsi qu’une douche par 15 travailleurs exposés.
Texte de l’article 123 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 38), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (6)
- Agresseurs physiques Hygiène industrielle
- art-122-RSST Hygiène industrielle
- art-124-RSST Hygiène industrielle
- art-145-RSST Hygiène industrielle
- Prévention de la contrainte thermique en mine Hygiène industrielle
- RSST Hygiène industrielle