RSST : Section 18 : Installations communes

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Présentation

La section 18 (art. 152-160, 9 articles documentés) régit les installations communes. Après les définitions (art. 152), elle prescrit une salle à manger et des vestiaires (art. 153 et 154), leur entretien (art. 156), puis encadre l'abri chauffé, les installations de campement et les moyens de transport associés (art. 157 à 160).

Articles (9 articles)

Article Sujet
art. 152 dans la présente section ainsi que dans la
art. 153 salle à manger
art. 154 vestiaires
art. 155 (abrogé) disposition abrogée
art. 156 entretien
art. 157 abri chauffé
art. 158 campement
art. 159 moyens de transport
art. 160 installations de campement

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe