art-123-RSST : dépassement de la courbe de travail continu
Dès que l'indice de contrainte thermique franchit la courbe de travail continu, l'employeur doit surveiller la santé des exposés et leur fournir eau fraîche et douches.
- Déclencheur : l'indice de contrainte thermique dépasse la courbe de travail continu du graphique de l'annexe V du RSST.
- Surveillance médicale des travailleurs ainsi exposés, assurée par l'employeur.
- Eau mise à leur disposition à une température comprise entre 10 °C et 15 °C.
- Douches : au moins une par tranche de 15 travailleurs exposés.
- Ne vise que les travailleurs réellement exposés, pas tout l'effectif de l'établissement.
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Texte officiel
Indice supérieur à la courbe de travail continu : Dans tout établissement où des travailleurs sont soumis à des conditions thermiques telles que l’indice de contrainte thermique dépasse la courbe de travail continu indiquée au graphique de l’annexe V, une surveillance médicale des travailleurs ainsi exposés doit être assurée par l’employeur et celui-ci doit mettre à leur disposition de l’eau dont la température est comprise entre 10 °C et 15 °C, ainsi qu’une douche par 15 travailleurs exposés.
Texte de l’article 123 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 38), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 123 RSST dans le PDF (page 38) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 123. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 122 : méthode
- art. 124 : mesures particulières
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Contraintes thermiques
Pages qui pointent ici (8)
- art-121-RSST : mesure obligatoire de la contrainte thermique Recueil législatif
- art-122-RSST : méthode Recueil législatif
- art-123-RSST Ergonomie
- art-123-RSST Hygiène industrielle
- art-124-RSST Ergonomie
- art-124-RSST Hygiène industrielle
- art-124-RSST : mesures particulières Recueil législatif
- RSST : Section 13 : Contraintes thermiques Recueil législatif