RSST : Section 1 : Interprétation et champ d'application
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Présentation
La section 1 (art. 1-2, 2 articles documentés) pose les fondations interprétatives du règlement. L'article 1 réunit les définitions des termes employés dans l'ensemble du RSST, tandis que l'article 2 en délimite le champ d'application en précisant les milieux de travail visés. Ces deux dispositions commandent la lecture de toutes les sections qui suivent.
Articles (2 articles)
| Article | Sujet |
|---|---|
| art. 1 | définitions |
| art. 2 | champ d'application |
Articulation
- Chapitre suivant : RSST : Section 2 : Dispositions générales
- Loi mère : RSST
- ↑ Index complet RSST
Pages qui pointent ici (5)
- art-1-RSST : définitions du règlement Recueil législatif
- art-2-RSST : champ d'application Recueil législatif
- RSST Recueil législatif
- RSST : Index complet des articles Recueil législatif
- RSST : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif