art-174-RSST
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Ouvre la section protecteurs (articles 174 à 182) ; l'article 174 exige, lui, un manuel d'instruction du fabricant pour toute machine. Selon l'article 177, toute machine présentant un phénomène dangereux doit être munie de protecteurs fixes ou mobiles empêchant l'accès à la zone dangereuse pendant le fonctionnement. Référence ISO 14120:2015.
L'article 174 exige un manuel d'instruction du fabricant pour toute machine (description de la machine et de ses moyens de protection, utilisations, inspections, risques résiduels). C'est l'article 177 qui impose la mise en place de moyens de protection pour toute zone dangereuse accessible : pièces en mouvement, points rentrants, projections, contacts électriques, surfaces chaudes.
Critères d'application
- Identification des zones dangereuses : pièces en mouvement, points rentrants, organes de transmission, etc.
- Protecteur fixe : assemblage permanent ou requérant un outil pour le retrait. À privilégier pour les zones rarement accessibles.
- Protecteur mobile : peut être ouvert sans outil ; doit être associé à un dispositif interverrouillé (article 175) pour les zones d'accès fréquent.
- Conception : ISO 14120:2015 (résistance, ouvertures, distances de sécurité ISO 13857).
- Maintien : inspection, entretien, remplacement si endommagé.
Portée
Toutes les machines des établissements assujettis au RSST. Articulation avec CSA Z432 (sécurité des machines), ISO 12100 (Appréciation du risque, méthodes), ISO 13849-1 (parties de commande relatives à la sécurité).
Application terrain
En sécurité industrielle minière, les protecteurs concernent principalement : têtes motrices et rouleaux de retour des convoyeurs, accouplements et poulies dans les concentrateurs, organes de broyeurs, presses à filtres, points d'engagement des concasseurs. La conception doit tenir compte de l'accessibilité pour maintenance (cadenassage article 188.1 (remplacé)) et de l'entretien des courroies/chaînes. Les engins mobiles (chargeuses-navettes, foreuses) ont aussi des protecteurs (capot de transmission, garde-pieds, protection ROPS/FOPS).
Articles connexes (même loi)
- art-132-RSST (réduction à la source à la conception)
- art-188-RSST (cadenassage)
- art-188.1-RSST, disposition remplacée (section cadenassage et contrôle des énergies)
- art-192-RSST (arrêt d'urgence)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 174 RSST porte sur l'exposition à des substances chimiques. Les angles récurrents : (1) qualification du dépassement (VEMP, VECD), (2) hiérarchie des mesures (substitution, captation à la source, ÉPI), (3) surveillance médicale et biologique (annexes), (4) cas particuliers (cancérogènes, sensibilisants, reprotoxiques). Les amendes en cas de manquement sont importantes depuis les modifications de 2022.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier
Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 174-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.
Cas type 2 : Application en chantier souterrain
Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).
Articles wiki connexes
Texte officiel
Manuel d’instruction du fabricant : Toute machine doit être accompagnée d’un manuel d’instruction du fabricant comportant minimalement les éléments suivants:
1° les informations permettant d’identifier et de communiquer avec le fabricant;
2° la description détaillée de la machine, de ses organes de service, de ses accessoires, de ses moyens de protection, en incluant, le cas échéant, les caractéristiques de chaque fonction de sécurité, notamment les paramètres relatifs à la fiabilité, les limites de fonctionnement, les indicateurs et les signaux d’avertissement;
3° la description de l’ensemble des utilisations pour lesquelles est conçue la machine et, le cas échéant, ses utilisations proscrites;
4° les instructions et, le cas échéant, la formation requise pour une utilisation sécuritaire de la machine;
5° les instructions de réglages et d’ajustement de la machine qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, le cas échéant;
6° la description de l’équipement de protection individuelle dont le port est recommandé lors de l’utilisation de la machine, le cas échéant, y compris l’information et la formation nécessaire pour l’usage de cet équipement;
7° la nature et la périodicité des inspections des fonctions de sécurité, le cas échéant;
8° les risques n’ayant pu être éliminés par la mise en place des moyens de protection.
Si le manuel d’instruction du fabricant est inexistant ou incomplet, les éléments prévus aux paragraphes 2 à 8 du premier alinéa doivent être spécifiés par écrit par un ingénieur.
Texte de l’article 174 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (6)
- art-132-RSST Sécurité industrielle
- art-133-RSST Sécurité industrielle
- art-188-RSST Sécurité industrielle
- art-192-RSST Sécurité industrielle
- Hiérarchie des moyens de prévention Sécurité industrielle
- RSST Sécurité industrielle