Représentant à la prévention
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Travailleur désigné par les pairs, libéré de ses tâches habituelles pour exercer des fonctions de prévention : inspections, accompagnement d'inspecteurs CNESST, enquêtes, participation au comité SST.
Obligatoire dans tout établissement de 10 travailleurs et plus (LMRSST). Bénéficie d'une protection particulière contre les représailles. Voir art. 78 LSST.
Pages qui pointent ici (13)
- Activation du comité SST Recueil législatif
- APSM Recueil législatif
- Arrêt de travail Recueil législatif
- Bell Canada c. Hagey-Holmes (2002) source Recueil législatif
- Comité de santé et de sécurité Recueil législatif
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- Démarrage rapide - Direction et RH Recueil législatif
- Exercice du droit de refus Recueil législatif
- Index par mot-clé Recueil législatif
- LSST Recueil législatif
- RP Recueil législatif
- RSSM Recueil législatif
- Société canadienne des postes c. Pollard (1992) source Recueil législatif