Comité SST
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Instance paritaire (représentants employeur + travailleurs) chargée de participer à la prévention. Compétences : identification des dangers, élaboration du programme de prévention, examen des rapports d'accident, formation, EPI.
Depuis la LMRSST, obligatoire dans tout établissement de 20 travailleurs et plus. Composition : minimum 4 membres dont au moins la moitié représente les travailleurs (art. 68).
Voir art. 98.
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- 📖 Glossaire commun Sécurité industrielle
- 📖 Glossaire commun Toxicologie
- Activation du comité SST Recueil législatif
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- Arrêt de travail Recueil législatif
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
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- Glossaire Recueil législatif
- Harcèlement psychologique Recueil législatif
- Index par mot-clé Recueil législatif
- ISO 6385 - Principes ergonomiques de conception des systèmes de travail Recueil législatif
- LSST Recueil législatif
- Mise en place programme de prévention Recueil législatif
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