Programme de prévention
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Document écrit qui identifie les risques, les hiérarchise et planifie les mesures de prévention.
Depuis la LMRSST (2021), obligatoire dans tout établissement (auparavant : secteurs prioritaires seulement). En mine, le contenu minimal couvre : identification des risques par chantier, mesures de contrôle, programme de surveillance médicale, plan de formation, procédures d'enquête d'accident.
Source : art. 58 LSST (existence), art. 59 (contenu), art. 60 (programme de santé spécifique).
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