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CNESST, rôles et pouvoirs

Un article du wiki 🧠 SST psychosociale

L'essentiel : La CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) est l'organisme québécois qui applique les lois du travail, incluant la LMRSST. Trois grands rôles : prévention (inspection, conformité), indemnisation (lésions professionnelles, LATMP), normes (LNT). Pour les RPS, ses pouvoirs ont été élargis depuis 2021.

Schéma : la CNESST au centre, entre l’employeur minier (un chevalement) et le travailleur ; ses flèches montrent la prévention tournée vers l’employeur (inspection, avis de correction, outils et formations), l’indemnisation (réclamation du travailleur, décision adressée aux deux, réparation) et les normes du travail (plainte de harcèlement, enquête, médiation avec l’accord des parties).Toucher l'image pour l'agrandir

Les trois rôles de la CNESST décrits dans cette page, entre l’employeur et le travailleur d’un site minier. Schéma de principe : les tirets marquent ce qui dépend d’une condition ; aucun délai, montant ni fréquence.

D’après L’essentiel et les tableaux « Rôle 1 : prévention », « Rôle 2 : indemnisation » et « Rôle 3 : normes du travail » de cette page. Textes officiels (recueil du wiki) : LSST, art. 167, 179 et 182 ; LATMP, art. 1, 349 et 354 ; LNT, art. 123.6, 123.8 et 123.10. Schéma de principe.

Présentation

CNESST : organisme paritaire (employeurs et travailleurs) créé par la fusion de plusieurs organismes (CSST, CNT, CES) en 2016. Application des lois suivantes

Loi Domaine
LSST et LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS Santé et sécurité du travail
LATMP Lésions professionnelles, indemnisation
LNT Normes du travail (salaire, harcèlement, etc.)
Loi sur l'équité salariale Équité salariale
Loi sur les accidents du travail Régime d'indemnisation

Trois grands rôles

Rôle 1 : prévention

Activité Détail
Inspection Visites de conformité (programmées ou suite à plainte)
Avis de correction Peut être émis, si l'inspecteur l'estime opportun, en cas de manquement constaté (LSST, art. 182)
Sanctions pénales (LSST, art. 236 et 242) Amendes en cas de non-conformité
Soutien aux employeurs Outils, formations, gabarits
Statistiques et veille Surveillance des lésions et tendances

Rôle 2 : indemnisation

Activité Détail
Réception des réclamations Lésions professionnelles (une plainte pour harcèlement psychologique relève de la LNT, art. 123.6)
Évaluation médico-administrative Acceptation, refus, expertise
Versement d'indemnités Indemnité de remplacement du revenu, soins, réadaptation (LATMP, art. 1)
Droit à la réadaptation et retour au travail Soutien aux travailleurs
Recours et révision Demande de révision (LATMP, art. 358), puis contestation devant le Tribunal administratif du travail (LATMP, art. 359)

Rôle 3 : normes du travail

Activité Détail
Salaire et conditions Application de la LNT
Harcèlement psychologique, recours Recevoir et traiter les plaintes
Médiation Médiation pour certains litiges, avec l'accord des parties (LNT, art. 123.10)
Information aux travailleurs Sur leurs droits

Pouvoirs spécifiques aux RPS

Depuis la LMRSST

Pouvoir Détail
Vérification du programme de prévention Section RPS incluse
Inspection en lien avec RPS Avis de correction possible en cas de défaillance, si l'inspecteur l'estime opportun (LSST, art. 182)
Reconnaissance de lésions psychologiques Décisions LATMP
Application d'une politique anti-violence (source à préciser) Vérification des mesures
Sanctions Amendes en cas de manquement (sanctions pénales, LSST, art. 236 et 242)

L'inspecteur CNESST peut désormais demander à voir comment l'employeur a identifié les RPS, quelles mesures prévoit son programme de prévention ou, dans un établissement qui n'est pas tenu d'en avoir un, son plan d'action (LSST, art. 61.1, inséré par la LMRSST, art. 147), et comment le comité SST est impliqué. Voir Inspecteur CNESST et RPS.

Un inspecteur de la CNESST tend une loupe vers le programme de prévention de l’employeur, ouvert à l’onglet RPS : risques psychosociaux (identification, analyse), mesures et priorités d’action, implication du comité SST. S’il l’estime opportun, il émet un avis de correction auquel l’employeur doit donner suite ; ne pas y donner suite est une infraction : poursuite pénale possible, amende.Toucher l'image pour l'agrandir

Ce que l’inspecteur peut demander à voir sur les risques psychosociaux, et la suite que prévoit la LSST. Schéma de principe : ni délai, ni montant.

D’après la section « Pouvoirs spécifiques aux RPS » de cette page. Textes officiels (recueil du wiki) : LSST, art. 179, 182, 184, 236 et 242 ; contenu du programme de prévention : LMRSST, art. 144 (modifie l’art. 59 de la LSST) ; comité de santé et de sécurité : LSST, art. 78, modifié par la LMRSST, art. 154. Schéma de principe.

Application en mines

Pour un employeur minier

Situation Interaction CNESST
Inspection annuelle (source à préciser) ou suite à plainte L'inspecteur peut vérifier la section RPS du programme
Réclamation d'un travailleur pour lésion psychologique Décision sur l'admissibilité, indemnisation
Plainte de harcèlement Investigation, recours
Accident grave Enquête CNESST
Demande de soutien Outils gratuits, formations, conseillers en prévention

Bonne pratique : maintenir une relation de transparence avec la CNESST. Documenter, communiquer, demander conseil avant l'inspection plutôt qu'après une non-conformité.

Documents et outils

Document Type Source
Site officiel CNESST Site web cnesst.gouv.qc.ca
Guide CNESST sur les obligations de l'employeur PDF CNESST
Statistiques annuelles CNESST Rapport CNESST
Foire aux questions LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS Page web CNESST
Procédures de plainte et recours PDF CNESST

Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.

Pour aller plus loin

Références

Articles wiki connexes

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