⚖️ Index LMRSST, CNESST
Index centralisé des obligations légales québécoises liées aux RPS. Trouve rapidement quel article s'applique à une situation, et clique sur le lien pour aller à l'article du wiki qui l'explique en langage clair.
Sommaire : LMRSST · LSST · LATMP · LNT · Loi sur les mines · Acteurs
LMRSST
RLRQ c S-2.1.1 (Loi 27, 2021). Étend explicitement la prévention aux risques psychosociaux, modernise le programme de prévention et le rôle du comité SST.
| Sujet | Article du wiki |
|---|---|
| Programme de prévention | Programme de prévention vs plan d'action |
| Comité SST, composition, rôles | Comité SST et représentant en SST |
| Représentant en SST | Comité SST et représentant en SST |
| Identification des risques (RPS inclus) | Obligation d'identifier les risques psychosociaux |
LSST
RLRQ c S-2.1. Cadre général de la SST au Québec. L'art. 51 énonce les obligations générales de l'employeur (méthodes, formation, équipement, information).
| Article | Article du wiki |
|---|---|
| Art. 51, obligations de l'employeur | LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS |
| Art. 49, obligations du travailleur | à rédiger |
LATMP
RLRQ c A-3.001. Régit l'indemnisation des lésions professionnelles, y compris les lésions psychologiques.
| Sujet | Article du wiki |
|---|---|
| Lésion d'origine psychologique | Lésion professionnelle d'origine psychologique |
| Reconnaissance d'une dépression | Reconnaissance d'une dépression comme lésion professionnelle |
| Présomption TSPT | TSPT et présomption |
| Assignation temporaire | Étapes d'un retour au travail réussi |
Loi sur les normes du travail (LNT)
| Sujet | Article du wiki |
|---|---|
| Harcèlement psychologique, recours | Harcèlement psychologique au travail |
| Recours en harcèlement | Harcèlement psychologique, recours |
Loi sur les mines
| Sujet | Article du wiki |
|---|---|
| Articulation avec LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS | Loi sur les mines et SST |
| Comités SST miniers | Comités SST en milieu minier |
Acteurs institutionnels
| Acteur | Rôle | Article du wiki |
|---|---|---|
| CNESST, rôles et pouvoirs | Application LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS, LATMP, inspection, indemnisation | CNESST, rôles et pouvoirs |
| Inspecteur CNESST | Vérification de conformité, RPS inclus | Inspecteur CNESST et RPS |
| DRSP, INSPQ | Soutien santé publique en SST | Réseau de la santé publique en SST (DRSP, INSPQ) |
| TAT | Tribunal administratif du travail, appels | à rédiger |
Cet index est un outil de repérage, pas un avis juridique. Les versions à jour des lois sont disponibles sur legisquebec.gouv.qc.ca. Pour un avis personnalisé, consulter un conseiller juridique ou la CNESST.
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- Politique d'entreprise sur la santé psychologique SST psychosociale
- Programme d'aide aux employés (PAE) SST psychosociale
- Programme de prévention vs plan d'action SST psychosociale
- Reconnaissance d'une dépression comme lésion professionnelle SST psychosociale
- Réseau de la santé publique en SST (DRSP, INSPQ) SST psychosociale
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