art-1-LATMP : objet de la loi, réparation
Article d'ouverture qui fixe la mission de la loi : réparer les lésions professionnelles et leurs conséquences pour les bénéficiaires. Il ne contient aucune définition, celles-ci commencent à l'article suivant.
- Le processus de réparation couvre d'abord la fourniture des soins nécessaires à la consolidation de la lésion.
- Il couvre ensuite la réadaptation du travailleur victime, sous trois volets : physique, sociale et professionnelle.
- Il comprend trois indemnités : remplacement du revenu, préjudice corporel et, le cas échéant, indemnités de décès.
- La loi confère en outre le droit au retour au travail, dans les limites prévues au chapitre VII.
- Les définitions des termes de la loi ne sont pas ici : voir art. 2 LATMP (section II, Interprétation).
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Texte officiel
La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès.
La présente loi confère en outre, dans les limites prévues au chapitre VII, le droit au retour au travail du travailleur victime d’une lésion professionnelle.
Texte de l’article 1 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 6), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 6 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 2 : définitions des termes de la loi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 30 (abrogé) · abroge art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (5)
- art-280.21-LATMP : recommandations et rapport du vérificateur Recueil législatif
- art-3-LATMP : la loi lie l'État Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- LATMP Recueil législatif
- LATMP : Chapitre I : Application et définitions Recueil législatif