art-144-LMRSST : modifie l'art. 59 LSST

L’article 59 de cette loi est modifié :

1° par l’insertion, dans le premier alinéa et après « physique », de « et psychique »;

2° par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

« Il doit tenir compte des programmes de santé au travail visés à l’article 107, des règlements applicables à l’établissement ainsi que, le cas échéant, des recommandations du comité de santé et de sécurité et prévoir notamment :

1° l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter la santé des travailleurs de l’établissement, dont les risques chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques et psychosociaux liés au travail, ainsi que de ceux pouvant affecter leur sécurité;

2° les mesures et les priorités d’action permettant d’éliminer ou, à défaut, de contrôler les risques identifiés en privilégiant la hiérarchie des mesures de prévention établie par règlement ainsi que les échéanciers pour l’accomplissement de ces mesures et de ces priorités;

3° les mesures de surveillance, d’évaluation, d’entretien et de suivi permettant de s’assurer que les risques identifiés sont éliminés ou contrôlés;

4° l’identification des moyens et des équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l’établissement;

5° les programmes de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail;

6° les examens de santé de pré-embauche et les examens de santé en cours d’emploi exigés par règlement;

7° l’établissement et la mise à jour d’une liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et des contaminants qui peuvent y être émis;

8° le maintien d’un service adéquat de premiers soins pour répondre aux urgences. »;

3° par le remplacement, dans le dernier alinéa, de « 5° et 6° » par « 4° et 5° ».

Texte de l’article 144 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 45), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.