Harcèlement psychologique au travail
L'essentiel : Le harcèlement psychologique est défini par la Loi sur les normes du travail comme une conduite vexatoire répétée ou une seule conduite grave qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité du travailleur, et qui rend l'environnement de travail néfaste. L'employeur a l'obligation de prévenir et faire cesser. Une politique écrite est obligatoire depuis 2018.
Cet article aborde des situations potentiellement traumatiques. Voir 🆘 Lignes d'aide et ressources de soutien.
Définition légale
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Selon la Loi sur les normes du travail (art. 81.18), le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne et entraîne pour elle un milieu de travail néfaste ; une seule conduite grave peut aussi en constituer si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu. Dans chaque voie, toutes les pièces sont requises ; l’article ne fixe ni nombre de répétitions ni durée, et le schéma illustre la définition sans servir à juger une situation.
Texte officiel : LNT, art. 81.18 (recueil du wiki, texte à jour au 26 mars 2024).
Loi sur les normes du travail (LNT, RLRQ c N-1.1), art. 81.18
« Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. »
Quatre éléments cumulatifs
| Élément | Définition |
|---|---|
| Conduite vexatoire | Comportements, paroles, actes ou gestes |
| Caractère répétitif (ou seul si grave) | Pattern dans le temps, ou un événement majeur |
| Hostiles ou non désirés | Du point de vue de la personne raisonnable placée en pareille situation |
| Atteinte à la dignité ou à l'intégrité | Effet réel sur la personne |
| Milieu de travail néfaste | Conséquence sur l'environnement |
Inclus : harcèlement psychologique, sexuel (art. 81.18 modifié 2018), discrimination, intimidation systématique.
Distinction avec conflit
| Aspect | Conflit | Harcèlement |
|---|---|---|
| Nature | Désaccord, friction | Comportement délibéré et hostile |
| Symétrie | Souvent réciproque | Souvent asymétrique (auteur vs victime) |
| Durée | Peut se résoudre | Tend à s'aggraver |
| Intention | Pas nécessairement hostile | Intention de nuire ou indifférence aux conséquences |
| Recours | Médiation, dialogue | Procédure formelle, plainte |
Important : un conflit non résolu peut dériver vers du harcèlement. La détection précoce des conflits est une mesure de prévention du harcèlement.
Obligations de l'employeur
Loi sur les normes du travail, art. 81.19
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Prévention | Mettre en place des mesures pour prévenir le harcèlement |
| Politique écrite (depuis 2018) | Doit être adoptée et diffusée |
| Procédure de plainte | Mécanisme accessible et confidentiel |
| Cessation | Faire cesser tout harcèlement porté à sa connaissance |
| Enquête | Investiguer les plaintes de manière diligente |
| Protection contre représailles | Aucune sanction contre la personne qui signale |
Sanctions en cas de manquement : recours du travailleur à la CNESST, dommages, ordonnances du TAT, hausse du taux de cotisation.
Démarche de signalement
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Documenter les incidents (dates, lieux, témoins, paroles) |
| 2 | Si possible, demander à la personne de cesser (parfois suffisant pour des conduites involontaires) |
| 3 | Signaler à un supérieur immédiat ou à l'instance désignée par la politique |
| 4 | Si situation persiste ou si supérieur impliqué, signaler à un niveau supérieur ou aux RH |
| 5 | Si interne ne fonctionne pas : plainte à la CNESST, rôles et pouvoirs (anciennement Commission des normes du travail) |
| 6 | Délai : 2 ans après le dernier événement de harcèlement |
| 7 | Recours possible au Tribunal administratif du travail |
Si harcèlement à caractère criminel (menaces, agression) : également plainte au service de police.
Application en mines
Configurations propices au harcèlement en mine
| Configuration | Pourquoi propice |
|---|---|
| Équipes restreintes en camp | Difficulté d'éviter la personne, escalade rapide |
| Hiérarchie marquée (foreur, aide-foreur) | Asymétrie de pouvoir |
| Culture du « tough guy » | Tolérance aux blagues hostiles, dégradation graduelle |
| Quarts de nuit isolés | Témoins absents |
| Sous-traitance | Travailleurs précaires moins susceptibles de signaler |
Particularités à gérer en mine
- Politique anti-harcèlement adaptée au camp (incluant vie hors quart)
- Mécanismes de signalement accessibles à distance (téléphone, courriel sécurisé)
- Formation des contremaîtres à la détection précoce des dérives
- Protection effective contre représailles (mutations, exclusion d'opportunités)
Documents et outils
| Document | Type | Source |
|---|---|---|
| Texte LNT (RLRQ c N-1.1), art-81-LNT : congé de mariage ou d'union civile.18 et suivants | Loi en ligne | legisquebec |
| Modèle de politique anti-harcèlement CNESST, rôles et pouvoirs | CNESST | |
| Guide CNESST sur le harcèlement psychologique | cnesst.gouv.qc.ca | |
| Formulaire de plainte | CNESST | |
| Aide-mémoire pour conduire une enquête interne | Gabarit | À créer ou adapter |
| Brochure « Pour le travailleur » sur ses droits | CNESST |
Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et ⚖️ Index LMRSST, CNESST.
Pour aller plus loin
Références
- Loi sur les normes du travail (RLRQ c N-1.1), art. 81.18 à 81.20
- CNESST. Guide sur le harcèlement psychologique et sexuel.
- Modifications de 2018 sur le harcèlement sexuel.
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Pour soutien immédiat : Info-Social 811. Si situation criminelle : 9-1-1. Liste complète dans 🆘 Lignes d'aide et ressources de soutien.
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