🎯 Démarrage rapide, superviseur
Un article du wiki 📋 Droit du travail
Vous êtes contremaître, capitaine, chef d'équipe, foreur senior. Cette page est votre point d'entrée dans le wiki Droit du travail. Votre rôle pivot : appliquer correctement les obligations légales sur le terrain, gérer une déclaration d'accident, accueillir un droit de refus, accompagner un retour au travail.
Mes priorités
- Connaître vos obligations LSST en tant que superviseur (information, formation, supervision) et celles du travailleur que vous encadrez.
- Savoir réagir correctement à un droit de refus : pas de représailles, suivre la procédure légale, faire intervenir le représentant et le conseiller SST.
- Gérer la déclaration d'accident sans délai, dans le respect des droits du travailleur et des obligations légales de l'employeur.
Les 5 pages que vous devriez lire en premier
- Droits et obligations LSST côté superviseur
- Droit de refus : ce que vous devez faire
- Réclamation employeur, déclaration accident
- Retour au travail et assignation temporaire
- Visite d'inspecteur CNESST
Pour intervenir
| Étape | Action | Article de référence |
|---|---|---|
| 1 | Sécuriser et secourir | Procédure site |
| 2 | Aviser le travailleur de ses droits | Droits et ressources après lésion |
| 3 | Documenter factuellement | Procédure site |
| 4 | Aviser CNESST, rôles et pouvoirs si accident grave | art-62-LSST : avis et rapport d'événement grave |
| 5 | Compléter le dossier réclamation employeur | Gérer une réclamation CNESST côté employeur |
Quand consulter ce wiki
- Un travailleur exerce son droit de refus.
- Un accident vient de survenir : que faire dans les 24 heures.
- Un travailleur déclare une lésion et vous devez gérer le dossier côté employeur.
- Un inspecteur CNESST arrive sur le site.
- Un travailleur revient d'une lésion et vous organisez son retour ou son assignation temporaire.
Réflexes essentiels
[[Loi/LSST Loi à caractère préventif/LSST/Droit de refus]]
Pas de représailles
Toute mesure défavorable envers un travailleur qui exerce un droit prévu par la LSST ou la LATMP est interdite et peut faire l'objet d'une plainte en lésion professionnelle pour mesure illégale.
Au-delà de ce wiki
- Wikis frères : Wiki Hygiène industrielle, Wiki Sécurité industrielle, Wiki SST psychosociale
- Ressources externes : CNESST, ASP Mines, conseillers juridiques internes
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