LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS

Les risques psychosociaux liés au travail font partie des risques à identifier et à prendre en charge. Le document de prévention et les mécanismes de participation à appliquer dépendent notamment de l'établissement et de son effectif. Ils ne sont pas identiques dans tous les milieux. CNESST — Risques psychosociaux liés au travail.

Quel document et quels représentants ?

Le décompte se fait selon les règles applicables à l'établissement, et non simplement à l'entreprise entière : on retient les travailleurs que l'établissement groupe au cours de l'année (LSST, art. 58 et 68, tels que remplacés par la LMRSST, art. 143 et 150).

Des situations particulières existent, notamment l'adhésion à une mutuelle de prévention (source à préciser), l'approche par multiétablissements et une exigence de la CNESST. Elles peuvent imposer un programme de prévention à un établissement de 19 travailleurs ou moins. Un représentant en santé et en sécurité peut aussi y être exigé, dans les cas prévus par règlement ou si la CNESST le juge opportun (LSST, art. 88 et 88.1, tels que remplacés par la LMRSST, art. 161). Les chantiers de construction ont des mécanismes distincts.

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Situation générale, dans les mots de la loi : l’effectif se compte par établissement, au cours de l’année. Dans des cas particuliers, un établissement de moins de 20 travailleurs peut devoir appliquer un programme de prévention ou désigner un représentant en SST ; les chantiers de construction ont des mécanismes distincts.

D’après cette page (Quel document et quels représentants ?) et la LMRSST (2021, chapitre 27), qui a remplacé ou complété ces articles de la LSST : art. 143 (art. 58 et 58.1), art. 144 (art. 59), art. 147 (art. 61.1 et 61.2), art. 150 (art. 68), art. 161 (art. 87, 88 et 88.1) et art. 167 (art. 97.1). Schéma de principe : le nombre de silhouettes n’est pas un effectif.

Sources : CNESST — Mécanismes en établissement ; programme de prévention.

Dates utiles

• 6 octobre 2021 : premières dispositions de la modernisation en vigueur.
• 6 avril 2022 : mise en place du régime intérimaire de mécanismes de prévention et de participation.
• 1er octobre 2025 : entrée en vigueur du régime permanent en établissement (LMRSST, art. 313 ; Décret 1154-2025).

Ces dates ne constituent pas une échéance identique pour tous. Pour un nouvel assujettissement au programme de prévention, la CNESST prévoit un an à compter du moment où l'obligation commence ; un employeur déjà tenu de l'appliquer doit le poursuivre sans délai. Pour le plan d'action, le délai général débute le 1er octobre 2025 (Décret 1154-2025) ou à la création de l'établissement, avec certaines situations d'application immédiate. Au 6 septembre 2026, il faut donc vérifier la situation et l'échéance propres à l'établissement.

Sources : CNESST — Calendrier de modernisation, délai du programme, délai du plan d'action.

Intégrer les RPS à la prévention

La CNESST distingue notamment le harcèlement, les violences et l'exposition à un événement potentiellement traumatique. La charge de travail, l'autonomie décisionnelle, la justice organisationnelle, la reconnaissance et le soutien sont des facteurs à examiner ensemble. CNESST — Facteurs psychosociaux.

Pour chaque situation retenue, préciser les mesures de prévention, les responsabilités, les échéances et le suivi dans le programme ou le plan applicable. Le programme de prévention comprend l'identification et l'analyse des risques psychosociaux ; l'absence de mention explicite dans l'ancien régime ne signifie pas que leur prévention était facultative.

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La loi nomme les risques psychosociaux liés au travail dans la même liste que les autres risques pouvant affecter la santé ; pour les risques identifiés, le programme de prévention prévoit des mesures, leurs échéanciers et un suivi. Le plan d’action en prévoit l’identification, des mesures avec échéanciers et des mesures de surveillance et d’entretien.

D’après cette page (Intégrer les RPS à la prévention) et la LMRSST : art. 144, qui remplace le deuxième alinéa de l’art. 59 de la LSST (programme de prévention, paragraphes 1° à 3°), et art. 147 (art. 61.2, plan d’action). Schéma de principe : aucun ordre de priorité entre les risques.

Application en mines

L'analyse du site peut examiner l'organisation des quarts, les communications en souterrain, la vie en camp et la coordination avec les sous-traitants. Ces exemples orientent l'observation ; ils ne créent ni présomption médicale, ni obligation de questionnaire clinique, ni échéancier réglementaire uniforme.

Les responsables du site doivent confirmer le périmètre des établissements, le calcul de l'effectif, le régime applicable aux travaux et les mécanismes déjà en place. Une validation juridique reste requise pour les cas particuliers ; cette page ne constitue pas une attestation de conformité.

Ressources

• LSST — texte officiel
• CNESST — Risques psychosociaux
• Comité SST et représentant en SST

Document conservé pour référence

Consulter la copie du guide LMRSST conservée dans le wiki

Cette copie n’a pas été réévaluée dans la présente révision et peut contenir des dispositions transitoires. Pour déterminer les règles actuelles, consulter les textes officiels et les pages de la CNESST cités ci-dessus.