⛏️WIKI SSTMines · Québec
Portail › Sécurité industrielle › Sécurité machines

art-256.3-RSST

Un article du wiki ⛑️ Sécurité industrielle

Texte officiel sur LegisQuébec · PDF du vault

Article du RSST complétant les exigences des articles 256, 256.1 et 256.2 sur les chariots élévateurs. Citation précise à vérifier dans le PDF.

Cet article fait partie de la série encadrant l'utilisation des chariots élévateurs au Québec. Avec les art-256-RSST, art-256.1-RSST et art-256.2-RSST, il établit le cadre complet : utilisation, compétence, formation et modalités d'inspection ou d'autorisation.

Critères d'application

  • Tout milieu de travail utilisant des chariots élévateurs.
  • Vérification périodique de l'équipement et tenue de registres.
  • Autorisation écrite du conducteur par l'employeur.

Portée

Toutes industries utilisant des chariots élévateurs, dont mines, construction, entreposage, traitement.

Application terrain

En mine, particulièrement pertinent pour

  • Le suivi documentaire des inspections quotidiennes du chariot (check-list pré-démarrage)
  • L'autorisation écrite des opérateurs (carte de cariste)
  • Le retrait du service en cas de défaut

Voir Programme de gestion des risques machines pour les programmes de gestion intégrée et Comprendre le cadenassage en mine pour les interventions de maintenance.

Articles connexes (même loi)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 256.3 RSST porte sur l'utilisation des chariots élévateurs ou véhicules industriels. Les angles récurrents : (1) qualification de la formation théorique et pratique exigée, (2) autorisation écrite de l'employeur, (3) inspection préopérationnelle et entretien, (4) sécurité aux zones de circulation. Source fréquente de constats d'infraction suite à des accidents (renversement, happement de piéton).

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Inspection quotidienne négligée

Dans une mine de surface, l'inspection pré-démarrage des chariots n'est pas documentée régulièrement. Un défaut de freins non détecté cause une collision avec un véhicule léger. L'enquête CNESST conclut à un manquement aux exigences de l'article 256.3.

Cas type 2 : Mise en place d'un registre informatisé

Suite à un audit interne, une mine implante une application mobile qui force le cariste à remplir et signer électroniquement la check-list avant chaque utilisation. Les inspections deviennent traçables et conformes.

Articles wiki connexes

← Accueil

Texte officiel

Formation du cariste: Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu:

1° une formation qui porte notamment sur:

a) les notions de base relatives aux chariots élévateurs;

b) le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur;

c) la conduite d’un chariot élévateur;

d) les règles et mesures de sécurité;

2° une formation pratique, effectuée sous la supervision d’un instructeur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels le démarrage, le déplacement et l’arrêt, la manutention de charges et toute autre manoeuvre nécessaire à la conduite d’un chariot élévateur.

La formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, si possible, à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et être ensuite complétée dans la zone habituelle de travail.

De plus, la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.

Texte de l’article 256.3 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.

Pages qui pointent ici (7)
Révision déclarée dans la note : 2026-05-22 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe