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art-256.1-RSST

Un article du wiki ⛑️ Sécurité industrielle

Texte officiel sur LegisQuébec · RSST.pdf

Tout chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée à poste centré non élevable avec cariste assis doit être muni d'un dispositif de retenue (ceinture de sécurité, portes ou cabine fermée). L'employeur doit s'assurer que ce dispositif est utilisé.

L'article 256.1 répond à un mode de blessure mortel spécifique : le retournement latéral du chariot. Sans retenue, le cariste tente instinctivement de sauter et se fait écraser par la cabine. La ceinture le maintient à l'intérieur de la zone protégée.

Critères d'application

  1. Type visé : chariot en porte-à-faux à grande levée, poste centré non élevable, cariste assis.
  2. Dispositif au choix : ceinture de sécurité, portes latérales, cabine fermée.
  3. Utilisation obligatoire par le cariste.
  4. Vérification : inspection préopérationnelle et formation incluant le bouclage.
  5. La conformité du chariot est en principe assurée par le constructeur (norme ASME B56.1).

Portée

Tous les chariots correspondant à la catégorie visée. Les chariots à conducteur debout ou les transpalettes manuels ne sont pas concernés.

Application terrain

En mine, les chariots en porte-à-faux à grande levée sont utilisés en entrepôt, en atelier de mécanique lourde et au magasin général. Les pratiques observées historiquement (cariste sans ceinture parce que "trop court le trajet") ont conduit à des accidents mortels. Bonne pratique : intégrer la vérification ceinture à la check-list préopérationnelle, audit ponctuel par les superviseurs, formation incluant la démonstration de retournement (vidéos CNESST).

Articles connexes (même loi)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 256.1 RSST porte sur l'utilisation des chariots élévateurs ou véhicules industriels. Les angles récurrents : (1) qualification de la formation théorique et pratique exigée, (2) autorisation écrite de l'employeur, (3) inspection préopérationnelle et entretien, (4) sécurité aux zones de circulation. Source fréquente de constats d'infraction suite à des accidents (renversement, happement de piéton).

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier

Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 256.1-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.

Cas type 2 : Application en chantier souterrain

Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).

Articles wiki connexes

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Texte officiel

Dispositif de retenue du cariste: Un chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée et à poste de conduite au centre, non élevable avec le cariste assis, visé au deuxième alinéa de l’article 256, doit être muni d’un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin d’éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot élévateur en cas de renversement.

Ces dispositifs doivent être, le cas échéant, maintenus en bon état et utilisés.

Texte de l’article 256.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 70), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.

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