art-192-RSST

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Toute machine doit être munie d'un dispositif d'arrêt d'urgence accessible et facilement identifiable, sauf si la conception rend ce dispositif inutile. L'arrêt d'urgence ne doit pas comporter de fonction de rétention.

L'article 192 impose d'annoncer par un appareil avertisseur la mise en marche d'une machine qui présente un risque pour les personnes à proximité ; l'arrêt d'urgence relève de l'art. 193. Du point de vue hygiène, ces dispositifs permettent de stopper rapidement une émission accidentelle de poussières, de produits chimiques ou de Bruit en milieu de travail causée par une défaillance.

Critères d'application

1. Présence d'un arrêt d'urgence sur toute machine où il est utile.
2. Accessibilité depuis le poste de travail normal.
3. Identification visuelle claire (rouge sur fond jaune, champignon).
4. Pas de rétention : le dispositif arrête l'énergie sans la stocker (pas de redémarrage automatique au déverrouillage).
5. Référence CSA Z432 (sécurité des machines).

Portée

Toutes les machines fixes et mobiles. Articulation avec ISO 13850 (fonction d'arrêt d'urgence) et les catégories d'arrêt 0, 1, 2.

Application terrain

En hygiène, l'arrêt d'urgence est mobilisé sur les équipements de procédé qui peuvent générer une émission brutale : convoyeurs (rupture de bande projetant des poussières), broyeurs (libération de fines en cas de bourrage), dépoussiéreurs (rupture de filtre), pompes de réactifs (déversement chimique). Les chaînes longues (convoyeurs de plusieurs centaines de mètres) doivent disposer de tirettes d'arrêt d'urgence sur toute leur longueur.

Articles connexes (même loi)

• art-174-RSST (protecteurs fixes et mobiles)
• art-188.1-RSST, disposition remplacée (cadenassage)
• art-132-RSST (réduction à la source)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 192 RSST fait l'objet d'interprétations régulières, principalement par les inspecteurs de la CNESST (avis de correction, ordonnances) et par la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) en matière d'infraction. Les angles récurrents : (1) caractérisation du manquement, (2) preuve technique (mesures, analyses), (3) défense de diligence raisonnable, (4) amende. Les guides techniques de l'IRSST servent fréquemment de référence interprétative.

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Évaluation d'exposition en mine

Un hygiéniste documente une situation d'exposition (silice, gaz, bruit, vibrations, contaminants chimiques) dans un secteur d'exploitation. L'article 192-RSST sert de cadre normatif pour l'analyse, le suivi médical et la décision de gestion appropriée.

Cas type 2 : Mise en oeuvre d'une mesure corrective

Suite à une cartographie révélant un dépassement, l'employeur applique la hiérarchie de contrôle (substitution, ingénierie, organisation, EPI). Le suivi est intégré au programme de prévention et discuté au comité SST.

Articles wiki connexes

• Hiérarchie des moyens de prévention

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