Vous êtes dans la direction d'un site minier, des opérations ou des RH. Cette page est votre point d'entrée dans le wiki Droit du travail. Votre rôle stratégique : porter la responsabilité légale du régime SST, allouer les ressources de conformité, suivre la tarification CNESST, encadrer les politiques de retour au travail.
Mes priorités
- Garantir la conformité aux mécanismes LMRSST (programme de prévention écrit, comité SST, représentant à la prévention, agent de liaison).
- Suivre la tarification CNESST et arbitrer les leviers de réduction (prévention efficace, gestion proactive des dossiers d'invalidité).
- Encadrer les politiques de retour au travail et d'assignation temporaire, en cohérence avec les obligations légales et la culture du site.
Les 5 pages que vous devriez lire en premier
- Mécanismes de prévention LMRSST en mine
- Tarification et stratégie de mutuelle de prévention
- Visite d'inspecteur CNESST
- Réclamation employeur, gestion
- Retour au travail et assignation temporaire
Indicateurs à suivre
| Indicateur |
Source |
Fréquence |
| Conformité programmes (prévention, comité SST) |
RH et SST |
Annuel |
| Nombre de réclamations CNESST, rôles et pouvoirs |
CNESST |
Trimestriel |
| Délai de prise en charge des lésions |
RH |
Trimestriel |
| Taux de retour au travail réussi |
RH |
Trimestriel |
| Tarification et stratégie de mutuelle de prévention et imputation |
CNESST |
Annuel |
| Constats d'inspection et délais correctifs |
SST |
Au déclenchement |
| Plaintes en lésion professionnelle pour mesure illégale |
RH |
Annuel |
Obligations légales clés
Décisions stratégiques à fort impact
Quand consulter ce wiki
- Vous arbitrez un investissement en prévention vs une gestion de dossiers.
- Une réclamation importante ou une décision CNESST défavorable arrive sur votre bureau.
- Un inspecteur CNESST est attendu suite à un accident.
- Vous révisez votre politique de retour au travail ou d'assignation temporaire.
- Vous préparez une présentation au conseil sur les enjeux SST.
Au-delà de ce wiki
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