art-256.2-RSST

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Article du RSST encadrant la formation et l'autorisation des caristes (conducteurs de chariots élévateurs). Citation précise à vérifier dans le PDF.

Cet article s'ajoute aux exigences de l'art-256-RSST (utilisation des chariots) et de l'art-256.1-RSST (compétence du cariste). Il fixe les modalités précises de formation et de validation des compétences avant qu'une personne puisse être autorisée à conduire un chariot élévateur en milieu de travail.

Critères d'application

• Tout employeur dont les opérations utilisent des chariots élévateurs.
• Tout travailleur appelé à manoeuvrer ce type d'équipement.
• Formation théorique et pratique selon norme CSA B335 et lignes directrices CNESST.

Portée

Concerne le secteur industriel, la construction et particulièrement le secteur minier (transport de matériel, déchargement de bennes, manutention dans les ateliers, entrepôts de surface).

Application terrain

Les opérations minières utilisent intensivement des chariots élévateurs (à fourches, télescopiques, tout-terrain) dans

• Les entrepôts de surface et garages mécaniques
• Les bâtiments d'approvisionnement
• Les zones de chargement de l'usine de traitement

Risques typiques : renversement (charges instables, virages serrés, pentes), heurts piétons, chute de charge, collision avec véhicules miniers. La formation doit couvrir ces situations spécifiques.

Articles connexes (même loi)

• art-256-RSST (utilisation des chariots élévateurs)
• art-256.1-RSST (compétence du cariste)
• art-256.3-RSST (autres exigences)

Jurisprudence marquante

La jurisprudence sur l'art. 256.2 RSST porte sur l'utilisation des chariots élévateurs ou véhicules industriels. Les angles récurrents : (1) qualification de la formation théorique et pratique exigée, (2) autorisation écrite de l'employeur, (3) inspection préopérationnelle et entretien, (4) sécurité aux zones de circulation. Source fréquente de constats d'infraction suite à des accidents (renversement, happement de piéton).

Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.

Exemples de cas

Cas type 1 : Cariste sans formation autorisé

Un travailleur d'un entrepôt minier se voit confier la conduite d'un chariot élévateur sans avoir suivi de formation complète. Il provoque un accident en renversant une charge. L'employeur est cité en infraction pour défaut de formation conforme à l'article 256.3 RSST.

Cas type 2 : Recyclage de formation

Un cariste avec 5 ans d'expérience n'a pas eu de mise à jour depuis sa formation initiale. Suite à un quasi-accident, l'employeur met en place un cycle de recyclage triennal pour tous les caristes du site minier.

Articles wiki connexes

• Programme de gestion des risques machines
• Comprendre le cadenassage en mine
• Mettre en place une démarche d'appréciation des risques

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