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🎯 Démarrage rapide, conseiller SST

Un article du wiki 📋 Droit du travail

Vous êtes conseiller SST, conseiller en gestion des invalidités, paralégal SST. Cette page est votre point d'entrée dans le wiki Droit du travail. Votre rôle technique : maîtriser le régime CNESST (LSST, LATMP - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, LMRSST), accompagner les démarches de réclamation, gérer les dossiers de retour au travail et préparer les contestations.

Mes priorités

  1. Maintenir une connaissance opérationnelle des trois lois clés (LSST, LATMP, LMRSST) et des mécanismes CNESST.
  2. Accompagner correctement les déclarations d'accident et de maladie professionnelle, tant côté travailleur que côté employeur.
  3. Documenter et structurer les dossiers de retour au travail, assignation temporaire, BEM et contestations.

Les 5 pages que vous devriez lire en premier

  1. LSST, programmes et inspection
  2. Notions LATMP : lésion, présomption, indemnisation
  3. Réclamation CNESST : démarche
  4. BEM, évaluation médicale
  5. Mécanismes de prévention LMRSST en mine

Articles techniques de référence

Domaine Articles
Cadre légal LSST, programmes et inspecteur, LSST, droits et obligations, Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie), Loi sur les normes du travail (LNT)
Régime CNESST Organismes du régime SST, Bénéficiaires de la LATMP, Cotisations et financement CNESST
Réclamation Processus de réclamation CNESST, Gérer une réclamation CNESST côté employeur, Évaluation médicale et BEM
Indemnités et droits Indemnités de remplacement du revenu (IRR), Droit à la réadaptation
Retour au Travail Programme de retour au travail et assignation temporaire
Conformité Mécanismes de prévention LMRSST en mine, Tarification et stratégie de mutuelle de prévention, Préparer une visite d'inspecteur CNESST, Infractions et sanctions SST

Articles de loi à connaître absolument

Article Couvre
art-2-LSST : objet de la loi Définitions
art-9-LSST : droit à des conditions de travail saines Droits du travailleur
art-12-LSST : droit de refus, travail dangereux Droit de refus
art-32-LSST : retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant Retrait préventif
art-49-LSST : les six obligations du travailleur Obligations du travailleur
art-51-LSST Obligations de l'employeur
art-53-LSST : travaux interdits, âge, durée, santé Programme de prévention
art-58-LSST : programme de prévention par établissement à art-62.1-LSST : étiquette, fiche et formation obligatoires Comités SST
art-2-LATMP Définition maladie et accident
art-25-LATMP : droits accordés sans égard à la responsabilité Présomption
art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Présomption d'accident
art-29-LATMP : présomption de maladie professionnelle Maladie professionnelle, annexe
art-44-LATMP, indemnité décès (remplacé) Indemnités
art-179-LATMP : assignation temporaire d'un travail Assignation temporaire
art-204-LATMP : examen médical exigé par la Commission Examen médical CNESST, rôles et pouvoirs
art-216-LATMP : institution du Bureau d'évaluation médicale BEM
art-358-LATMP : demande de révision, délai de 30 jours Contestation
Pages qui pointent ici (1)
Révision déclarée dans la note : 2026-05-22 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe