art-309-RSST
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L'employeur doit élaborer et mettre en oeuvre un plan de sauvetage propre à chaque espace clos. Le plan doit prévoir les moyens humains et matériels, les procédures, le rôle de chaque intervenant, les équipements, les communications et les exercices périodiques.
L'article 309 impose un plan de sauvetage spécifique à chaque espace clos. C'est la composante critique du programme de l'art-300-RSST : un travailleur en détresse en espace clos doit pouvoir être extrait rapidement.
Critères d'application
- Plan spécifique à chaque espace clos (ou famille d'espaces semblables).
- Moyens humains : équipe formée et disponible (interne ou par contrat avec un service spécialisé).
- Moyens matériels : harnais, treuils, trépieds, ARS, équipements de communication.
- Procédures : déclenchement, première intervention, évacuation, mesures médicales.
- Rôles : surveillant externe, équipe de sauvetage, superviseur, premier répondant médical.
- Communications : alerte, lien continu pendant l'intervention.
- Exercices périodiques : simulations annuelles minimum.
Portée
Tout établissement avec Espaces clos identifiés. Le plan doit être documenté, communiqué et révisé.
Application terrain
En mine, le plan de sauvetage en espace clos est intégré au plan d'urgence général. Selon la complexité du site, l'équipe de sauvetage minier (Mine Rescue) peut être mobilisée. Pour les silos, cuves et conduites de procédé, des équipements spécialisés sont stationnés (trépieds, treuils mécaniques, ARS, ventilateurs portatifs). Des exercices annuels sont organisés en présence du comité SST et de la CNESST observatrice à l'occasion.
Articles connexes (même loi)
- art-1-RSST (définitions)
- art-296.1-RSST : champ d'application, espace clos (champ d'application espaces clos)
- art-300-RSST (programme 14 éléments)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 309 RSST porte sur le travail en espace clos. Les angles récurrents : (1) qualification de l'espace comme « clos » au sens du règlement, (2) procédure d'entrée (permis, vérifications atmosphériques, surveillant extérieur), (3) plan de sauvetage, (4) formation des travailleurs. Souvent invoqué dans les poursuites pénales suite à intoxication ou asphyxie.
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : exercice annuel de sauvetage en silo
L'équipe de sauvetage organise un exercice annuel sur le silo à concentré : simulation d'évacuation d'un mannequin en harnais, communication treuil, chronométrage, débriefing avec le comité SST. Les écarts sont consignés dans le registre et corrigés.
Cas type 2 : intervention réelle évitée
Lors d'une entrée pour nettoyage de cuve, une lecture LIE à 12 % alerte le surveillant. Le travailleur est sorti immédiatement par les moyens prévus. Le plan de sauvetage n'a pas eu à se déclencher, mais sa préparation a évité l'escalade.
Articles wiki connexes
Texte officiel
Plan de sauvetage : Un plan de sauvetage, lequel inclut les équipements et les moyens pour secourir rapidement tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos, doit être élaboré.
Les équipements requis par un plan de sauvetage ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être:
1° adaptés à l’utilisation prévue ainsi qu’aux conditions spécifiques des travaux et de l’espace clos;
2° vérifiés et maintenus en bon état;
3° présents et facilement accessibles à proximité de l’espace clos en vue d’une intervention rapide.
Le plan de sauvetage doit inclure un protocole d’appel et de communication pour déclencher les opérations de sauvetage. De plus, une personne doit y être nommément désignée pour diriger les opérations de sauvetage.
Les travailleurs affectés à l’application des opérations de sauvetage doivent avoir reçu une formation élaborée par une personne qualifiée, incluant les techniques visant à éviter de mettre leur sécurité et celle des autres travailleurs en danger.
Le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs d’être familiers avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage qui y sont prévus.
Texte de l’article 309 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (6)
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