Législation et Normes
Un article du wiki 🧠 SST psychosociale
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Articles de cette section
| Article | Description |
|---|---|
| CNESST, rôles et pouvoirs | La CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) est l'organisme québécois qui applique les lois du travail, incluant la LMRSST. Trois… |
| Comité SST et représentant en SST | Depuis la LMRSST, tous les milieux de travail ont l'obligation d'avoir un comité SST (entreprises de 20+ travailleurs) ou un représentant en SST (entreprises plus petites).… |
| Comités SST en milieu minier | Le comité SST en milieu minier suit les règles générales de la LMRSST, avec des adaptations spécifiques au secteur (multi-sites, FIFO, sous-traitance, quarts différents). Le… |
| Inspecteur CNESST et RPS | Depuis la LMRSST, les inspecteurs CNESST vérifient les risques psychosociaux au même titre que les risques physiques. Lors d'une inspection, ils peuvent demander à voir le… |
| LMRSST, vue d'ensemble pour les RPS | Depuis 2021, la Loi modernisant le régime de SST (LMRSST, ou Loi 27) a fait entrer explicitement les risques psychosociaux dans le périmètre obligatoire de prévention au… |
| Loi sur les mines et SST | La Loi sur les mines (RLRQ c M-13.1) encadre l'industrie minière au Québec et inclut des dispositions de SST spécifiques au secteur. Elle s'applique en parallèle de la… |
| Obligation d'identifier les risques psychosociaux | Depuis la LMRSST, identifier les RPS n'est plus optionnel : c'est une obligation légale au même titre que d'identifier un risque de chute en hauteur. L'employeur doit… |
| Programme de prévention vs plan d'action | Le programme de prévention est un document complet et structuré qui décrit comment l'employeur identifie et contrôle tous les risques de son milieu (incluant les RPS). Le plan… |
| Norme CSA Z1003-13 | La norme CSA Z1003-13 est la norme nationale canadienne sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Elle est volontaire (pas obligatoire), mais sert de… |
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