Catégorie : installations-extraction
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⚖️ Recueil législatif (69)
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349)
- art-281-RSSM : système signalisation machine extraction ciel ouvert
- art-282-RSSM : appel du transporteur séparé de la salle de machine
- art-283-RSSM : téléphone reliant la surface aux recettes
- art-284-RSSM : certificat du fabricant de chaque câble
- art-285-RSSM : essai de rupture joint au certificat
- art-286-RSSM : caractéristiques de la patte d'essai
- art-287-RSSM : une seule patte pour l'essai de 2 câbles continus
- art-288-RSSM : facteurs de sécurité minimaux du câble d'extraction neuf
- art-289-RSSM : facteur de sécurité d'un câble à poulie d'adhérence
- art-290-RSSM : calcul du facteur de sécurité, poulie d'adhérence multicâble
- art-291-RSSM : facteur de sécurité d'un câble d'équilibre
- art-292-RSSM : facteur de sécurité, câble-guide et câble de frottement
- art-293-RSSM : motifs de retrait d'un câble d'extraction ou d'équilibre
- art-294-RSSM : retrait d'un câble-guide ou d'un câble de frottement
- art-295-RSSM : essais de rupture et examens du câble à tambours
- art-296-RSSM : examen électromagnétique du câble d'équilibre
- art-297-RSSM : examen électromagnétique, câble-guide et câble de frottement
- art-298-RSSM : fixation au tambour et spires de réserve
- art-299-RSSM : attaches à cosse et colliers de serrage
- art-300-RSSM : orientation des colliers en U
- art-301-RSSM : facteur de sécurité des attelages
- art-302-RSSM : vérifications après la pose d'un câble
- art-303-RSSM : interdiction du câble épissé
- art-304-RSSM : interdiction d'inverser un câble d'extraction
- art-305-RSSM : examens quotidien, hebdomadaire et mensuel des câbles
- art-306-RSSM : lubrification mensuelle des câbles
- art-307-RSSM : consignation des examens au registre
- art-308-RSSM : cuffat interdit sous une cage
- art-309-RSSM : enroulement du câble sur le tambour
- art-310-RSSM : aucun glissement sur la poulie d'adhérence
- art-311-RSSM : conditions d'installation d'une machine à tambour
- art-312-RSSM : diamètre minimal de la poulie d'adhérence
- art-313-RSSM : diamètre des molettes et poulies de déviation
- art-314-RSSM : rayon de la gorge des molettes
- art-315-RSSM : attestation de solidité du transporteur
- art-316-RSSM : cage obligatoire au-delà de 60 m
- art-317-RSSM : remontée d’urgence par skip
- art-318-RSSM : cuffat et curseur au-delà de 50 m
- art-319-RSSM : exigences du curseur de fonçage
- art-320-RSSM : arrêt automatique en fonçage de puits
- art-321-RSSM : signal lumineux de position du taquet
- art-322-RSSM : curseur retenu par deux taquets
- art-323-RSSM : conditions du transport de personnes en cage
- art-324-RSSM : exigences des portes de cage
- art-325-RSSM : portes de cage sans saillie dans le puits
- art-326-RSSM : essai en chute libre avant mise en service
- art-327-RSSM : examen des parachutes aux 24 heures
- art-328-RSSM : essai de dégagement rapide trimestriel
- art-329-RSSM : consignation des données d’essai
- art-330-RSSM : interrupteur sous le point de déversement
- art-331-RSSM : nombre maximal de personnes par transporteur
- art-332-RSSM : affichage des charges maximales du transporteur
- art-333-RSSM : personnes et objets longs, transport séparé
- art-334-RSSM : outils portatifs à bord du transporteur
- art-335-RSSM : arrimage du matériel long dans le transporteur
- art-336-RSSM : pas de transport mixte personnes et matériel
- art-337-RSSM : signal de cuffat après arrêt des oscillations
- art-338-RSSM : se tenir à l’intérieur du cuffat
- art-339-RSSM : approche du front après un tir en fonçage
- art-340-RSSM : retenue à 5 m du fond en fonçage
- art-341-RSSM : cycle d’essai avant de reprendre l’extraction
- art-342-RSSM : retenue exigée pour travailler sur un transporteur
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction
- art-345-RSSM : données du registre des câbles
- art-346-RSSM : historique du câble au registre
- art-347-RSSM : registre poste travail opérateur machine
- art-348-RSSM : contresignature du registre par l’opérateur du quart suivant
- art-349-RSSM : tenue quotidienne du registre des machines d’extraction