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Concepts juridiques transverses

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

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⚖️ Concepts juridiques

Notions de droit structurantes, indépendantes d'un article spécifique.

Concept Source légale
Droit de refus LSST art. 12-31
Retrait préventif LSST art. 32-48 · LATMP art. 40
Programme de prévention LSST art. 58-65 · LMRSST
Comité SST LSST art. 68-106 · LMRSST
Représentant à la prévention LSST art. 87-98
Diligence raisonnable Jurisprudence · Code criminel
Présomption de lésion LATMP art. 25-29
Présomption de maladie professionnelle LATMP art. 29-31
Faute lourde LATMP art. 27
Emploi convenable LATMP art. 2, 179, 204
Assignation temporaire LATMP art. 179-193
Harcèlement psychologique LNT art. 81.18-81.20
Définition légale du harcèlement psychologique LNT art. 81.18
Dispositions pénales et sanctions LSST art. 236-242
Consolidation d'une lésion LATMP
Emploi qu'il occupait habituellement LATMP
Capacités résiduelles LATMP art. 2
Représailles LSST art. 32
Obligation de moyens Jurisprudence civile
Divulgation de la preuve et représentation Code de procédure pénale
Arrêt de travail LSST art. 12 · LNT
Emploi à durée déterminée LNT
Conciliateur-décideur LATMP · TAT
Lésion professionnelle LATMP art. 2
consolidation LATMP
Contrat de travail à durée déterminée LNT
Douleurs chroniques LATMP · Jurisprudence
TSPT LATMP · LMRSST
PTSD Alias → TSPT
ADR LATMP · procédure
SOQUIJ - Société québécoise d'information juridique Référence jurisprudentielle
Droits des travailleurs en SST LSST · LNT · Charte des droits et libertés de la personne
Charte des droits et libertés de la personne Charte québécoise des droits
Code civil du Québec Droit commun
Code criminel Fédéral

Produits dangereux et chimie réglementaire

Concept Source légale
SIMDUT LSST + Règlement SIMDUT
SGH Système général harmonisé (ONU)
FDS Fiche de données de sécurité
Règlement sur l'information concernant les produits dangereux LSST
REACH Règlement européen (référence)
SVHC Substances très préoccupantes
SVMB Substances à très bas MGV
LCPE Loi canadienne protection environnement
COV Composés organiques volatils
Solvants (hub) RSST · SIMDUT
MADO Maladies à déclaration obligatoire

Sécurité et prévention, programmes et procédures

Concept Source légale
Programme de prévention LSST art. 58-65
Programme d'enquête d'accidents
Pages qui pointent ici (3)
Révision déclarée dans la note : 2026-05-30 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe