Emploi qu'il occupait habituellement
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Définition
Lorsqu'un travailleur n'a plus d'emploi au moment où se manifeste sa lésion, son droit à l'indemnité de remplacement du revenu s'apprécie par rapport à l'emploi qu'il occupait habituellement, qui devient son emploi aux fins de la loi (art. 44 LATMP (remplacé)).
Voir aussi
- art. 44 LATMP (remplacé)
- Emploi convenable
- Pomerleau et Sherko constructions de lEstrie Ltée
Pages qui pointent ici (2)
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- Pomerleau et Sherko constructions de l'Estrie Ltée Recueil législatif