LCPE
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LCPE - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Loi federale canadienne (L.C. 1999, ch. 33) encadrant la gestion des substances toxiques, la pollution et la protection de l'environnement.
Source : a completer (reference legale, normative ou scientifique).
A completer - definition detaillee, criteres d'application, references croisees.
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