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FDS

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Fiche de données de sécurité (anciennement FS : Fiche signalétique, ou MSDS en anglais). Document obligatoire qui accompagne chaque produit dangereux utilisé au travail et qui en décrit les dangers et les mesures de protection.

Source : Loi sur les produits dangereux (fédéral) ; SIMDUT 2015 (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) ; Règlement sur les produits dangereux (RPD, DORS/2015-17) ; LSST art. 62 et 62.5.

La FDS doit être disponible facilement pour tout produit dangereux utilisé au travail. Elle est rédigée en français au Québec (LSST art. 62.5) et bilingue dans le reste du Canada.

Obligations clés

  • Fournisseur : produire et remettre la FDS lors de la vente d'un produit dangereux
  • Employeur : obtenir, mettre à jour, rendre accessible les FDS de tous les produits utilisés
  • Mise à jour : à chaque modification importante (au minimum tous les 3 ans, même si pas de changement)
  • Accessibilité : sur papier ou électronique, lisible par les travailleurs en tout temps
  • Formation : les travailleurs doivent comprendre les informations de la FDS (SIMDUT)

Structure de la FDS (16 sections SIMDUT 2015 / SGH)

# Section Contenu
1 Identification du produit et du fournisseur Nom commercial, code, fournisseur, urgence
2 Identification des dangers Pictogrammes, mentions de danger (H), conseils de prudence (P)
3 Composition / ingrédients CAS#, % w/w des ingrédients dangereux
4 Premiers soins Par voie d'exposition (peau, yeux, ingestion, inhalation)
5 Incendie Agents d'extinction, dangers spécifiques
6 Déversement Mesures de confinement, nettoyage
7 Manipulation et stockage Précautions, incompatibilités
8 Contrôle de l'exposition / EPI Valeurs limites (VEMP / TLV), ventilation, EPI
9 Propriétés physiques et chimiques Point d'ébullition, LIE / LSE, densité de vapeur, etc.
10 Stabilité et réactivité Conditions à éviter, produits de décomposition
11 Données toxicologiques Effets aigus/chroniques, classification CIRC/ACGIH
12 Données écologiques Toxicité environnementale, persistance
13 Élimination Filière déchets dangereux
14 Transport TDG/IATA/IMDG
15 Réglementation Statut LCPE, listes de divulgation
16 Autres Date de révision, références

Note : les sections 12 à 15 sont facultatives pour le SIMDUT seul (mais souvent renseignées pour la conformité internationale).

En contexte minier québécois

Produits typiques nécessitant une FDS en mines

  • Explosifs (ANFO, émulsions, détonateurs)
  • Réactifs de flottation (xanthates, moussants, dépresseurs)
  • Cyanure de sodium (lixiviation aurifère) : FDS critique, urgence
  • Carburant diesel, huiles hydrauliques, graisses
  • Produits de nettoyage industriel, solvants
  • Acides et bases (laboratoire, traitement)
  • Réactifs de soutènement (résines, ciments)

Pièges courants

  • FDS non à jour (> 3 ans) : non conforme SIMDUT 2015
  • FDS en anglais seulement au Québec : non conforme LSST art. 62.5
  • FDS du fabricant générique au lieu de celle du distributeur exact (codes différents)
  • Travailleurs non formés à lire la FDS : formation obligatoire SIMDUT requise
  • Confondre la FDS (lieu de travail, SIMDUT) et l'étiquette ARLA (pesticides) ou l'étiquette de transport (TDG)
  • Compter sur la FDS seule pour évaluer le risque : il faut une analyse de l'exposition (VEMP, GHE)

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-24 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe