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Lésion professionnelle

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Lésion professionnelle. Concept fondamental de la LATMP qui regroupe trois catégories d'atteintes à la santé d'un travailleur attribuables au travail. La reconnaissance comme lésion professionnelle ouvre les droits indemnitaires et la prise en charge médicale prévus par la loi.

Source : art. 2 LATMP (définitions) ; régime appliqué par la CNESST ; contentieux devant le TAT.

Les trois catégories

  1. Accident du travail (art. 2 LATMP) : « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle »
  2. Maladie professionnelle (art. 2 LATMP) : « une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique d'un travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail »
  3. Récidive, rechute ou aggravation (RRA) d'une lésion professionnelle initialement reconnue

Présomptions légales

Plusieurs présomptions facilitent la reconnaissance et inversent le fardeau de la preuve

Présomption Article Conditions
Accident du travail art. 28 LATMP Blessure survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail
Maladie professionnelle art. 29 LATMP Maladie inscrite à l'annexe I et travailleur a effectué le type de travail correspondant
Maladie psychologique (présomption élargie post-LMRSST) Conditions spécifiques pour les premiers répondants, agents correctionnels, etc.

Une présomption peut être renversée par une preuve contraire de l'employeur (ex: démontrer une cause étrangère au travail).

Conséquences de la reconnaissance

La reconnaissance d'une lésion professionnelle donne droit à

  • Soins médicaux gratuits (médecin, médicaments, prothèses)
  • IRR (Indemnité de remplacement du revenu) : typiquement 90 % du revenu net assurable
  • Réadaptation physique, sociale et professionnelle
  • Indemnité pour préjudice corporel (DAP : déficit anatomo-physiologique)
  • Retour au travail progressif et droit à l'Assignation temporaire (art. 179 LATMP)
  • Droit au retour à l'emploi (art. 234 LATMP) pendant 1 ou 2 ans selon la taille de l'entreprise
  • Reconnaissance d'Emploi convenable si retour au poste impossible

Démarche du travailleur

  1. Aviser l'employeur dès que possible (LATMP art. 265)
  2. Consulter le médecin qui a charge (MQAC) : diagnostic, certificat
  3. Produire la réclamation auprès de la CNESST (formulaire ADR : Avis et demande de remboursement)
  4. Délais : 6 mois de la lésion (accident) ou 6 mois de la connaissance du lien (maladie)
  5. Décision CNESST → révision administrative → contestation devant le TAT

Exemples concrets en mines

  • Accident du travail : chute de blocs sur travailleur, écrasement par un véhicule de chantier, brûlure chimique
  • Maladie professionnelle (annexe I) : silicose, surdité professionnelle, TSPT post-événement
  • RRA : récidive d'une entorse lombaire chez un foreur après un retour au travail
  • Lésion psychologique : burnout, TSPT reconnu après éboulement ou décès d'un coéquipier (souvent via présomption élargie)

Pièges courants

  • Confondre accident du travail (imprévu et soudain) et maladie professionnelle (apparition progressive)
  • Ne pas connaître la présomption art. 28 : un travailleur blessé sur les lieux pendant le travail bénéficie de la présomption
  • Manquer le délai de 6 mois pour produire la réclamation
  • Penser qu'une RRA est automatique : il faut démontrer le lien avec la lésion initiale
  • Confondre DAP (atteinte permanente) et IRR (incapacité temporaire au travail)

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-24 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe