SIMDUT

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (WHMIS : Workplace Hazardous Materials Information System). Système canadien d'information et d'étiquetage des produits chimiques dangereux au travail, en vigueur depuis 1988.

Source : Loi sur les produits dangereux (LPD, fédéral) ; Règlement sur les produits dangereux (RPD, DORS/2015-17) ; au Québec : Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RLRQ c. S-2.1, r. 8.1) : articles 62 et suivants de la LSST.

Le SIMDUT 2015 est aligné sur le SGH (Système général harmonisé) des Nations Unies, remplaçant progressivement le SIMDUT 1988 (transition complétée en 2018).

Trois piliers du SIMDUT

1. Étiquetage
   • Étiquette du fournisseur (provient du fabricant/importateur)
   • Étiquette du lieu de travail (en cas de transvasement ou si étiquette d'origine endommagée)
2. Fiches de données de sécurité : 16 sections, mise à jour ≤ 3 ans
3. Formation et information des travailleurs : adaptée au lieu de travail, sur les dangers et les mesures de protection

Classes de dangers (SGH/SIMDUT 2015)

Dangers physiques (10 classes)

Explosifs, gaz inflammables, aérosols, gaz comburants, gaz sous pression, liquides inflammables, solides inflammables, matières auto-réactives, liquides pyrophoriques, solides pyrophoriques, matières auto-échauffantes, matières qui dégagent un gaz inflammable au contact de l'eau, liquides comburants, solides comburants, peroxydes organiques, matières corrosives pour les métaux, poussières combustibles, asphyxiants simples, gaz pyrophoriques, dangers physiques non classifiés.

Dangers pour la santé (10 classes)

Toxicité aiguë, corrosion/irritation cutanée, lésions oculaires graves/irritation oculaire, sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité pour certains organes cibles (exposition unique ou répétée), danger par aspiration, matières infectieuses présentant un danger biologique.

Dangers pour l'environnement

Cette classe de dangers est facultative au SIMDUT. Le pictogramme correspondant l'est également.

Pictogrammes (9 + asphyxiants simples)

Flamme, flamme sur cercle, bombe explosant, corrosion, bouteille à gaz, tête de mort, point d'exclamation, danger pour la santé, environnement (facultatif).

Obligations en cascade

• Fournisseur : classification, étiquetage, FDS conforme
• Employeur : obtenir, mettre à jour, rendre accessibles les FDS ; étiqueter les contenants du lieu de travail ; former et informer les travailleurs
• Travailleur : utiliser les renseignements, suivre la formation, signaler les contenants non étiquetés

Particularité du Québec

• Langue française obligatoire sur l'étiquette et la FDS (LSST art. 62.5)
• Programme provincial harmonisé avec le fédéral
• CNESST est l'autorité d'application au Québec
• Modalités de formation précisées par règlement québécois

Exclusions du SIMDUT

Certains produits sont exclus (régis par d'autres lois)

• Pesticides agricoles : ARLA
• Médicaments, cosmétiques, aliments : Santé Canada (LAD, RAD)
• Matières radioactives : CCSN
• Explosifs : Loi sur les explosifs (RNCan)
• Produits de consommation (LCSPC)
• Matières dangereuses en transport : TMD (différent du SIMDUT)

En contexte minier québécois

• Tous les produits du laboratoire, du concentrateur, des ateliers de maintenance
• Réactifs de flottation, cyanure, acide sulfurique
• Carburant diesel, huiles, graisses
• Solvants de nettoyage
• Explosifs miniers : exclus du SIMDUT, régis par la Loi sur les explosifs (RNCan)
• Diesel souterrain (DPM) : pas un « produit » au sens SIMDUT mais sous-produit d'émission

Pièges courants

• Penser que SIMDUT remplace l'évaluation d'exposition : non, il informe mais ne dispense pas des mesures de VEMP et de la mise en place d'un programme de prévention
• Étiqueter en anglais au Québec : non conforme
• Considérer la formation SIMDUT comme générique : elle doit être adaptée au lieu de travail (produits spécifiques utilisés)
• Confondre SIMDUT et TMD (transport) ou étiquette ARLA (pesticides)

Liens connexes

• FDS
• SGH
• VEMP / VECD / VEA
• EPI
• CCHST : formations et CHEMINFO
• ARLA : pesticides (régime distinct)
• CNESST : application au Québec

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