Contrat de travail à durée déterminée
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Définition
Contrat conclu pour une période ou une tâche déterminée, prenant fin à l'arrivée du terme. Le salarié bénéficie néanmoins des protections de la LNT et, en cas de lésion professionnelle, du régime de la LATMP pendant la durée du contrat.
Voir aussi
- Emploi à durée déterminée
- LNT
- art.234 Champ d'application des droits au retour au travail
Pages qui pointent ici (2)
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- Emploi à durée déterminée Recueil législatif