Règlement sur l'information concernant les produits dangereux
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Définition
Encadre, dans le système d'information sur les matières dangereuses (SIMDUT 2015, aligné sur le SGH), l'étiquetage des produits dangereux et les fiches de données de sécurité (FDS) en milieu de travail.
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- SIMDUT Recueil législatif