Conciliateur-décideur
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Définition
Au TAT, membre qui tente d'abord de concilier les parties et, à défaut d'entente, tranche le litige par une décision. Ce rôle hybride (conciliation puis adjudication) vise à régler rapidement les contestations en matière de SST et de lésions professionnelles.
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- Concepts juridiques transverses Recueil législatif
- Divulgation de la preuve et représentation Recueil législatif