Assignation temporaire
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Affectation par l'employeur d'un travailleur en convalescence à un travail différent compatible avec ses LF, avec l'accord du médecin qui a charge. Maintien du salaire et des avantages.
Outil clé de la gestion des lésions en mine : permet de maintenir le lien d'emploi, de réduire la durée d'indemnité IRR, de favoriser la récupération fonctionnelle.
Source : art. 179 LATMP.
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