Retrait préventif

Source : LSST art. 32-48 / LATMP art. 40

Le retrait préventif est l'affectation temporaire ou définitive d'un travailleur à des tâches sans exposition au contaminant ou à la condition qui menace sa santé.

Deux régimes : (1) art. 32 LSST - exposition à un contaminant avec signes d'altération de la santé, certificat médical à l'appui ; (2) art. 40 LATMP (retrait préventif femme enceinte) - femme enceinte ou qui allaite exposée à un agent dangereux pour l'enfant.

À défaut d'affectation possible, le travailleur est retiré du travail avec indemnité de remplacement du revenu.

← Accueil